Consultant(e) Gestion Déchets de Soins – CRF International

Contexte de la mission de consultance

La Croix-Rouge Française (CRF) met en œuvre des projets internationaux principalement dans les domaines de la santé et de la gestion des risques de catastrophes (GRC). Au sein de la Direction des Opérations Internationales (DOI), le Département Santé et Gestion des Risques de Catastrophe intervient notamment dans le renforcement des systèmes de santé, la réponse aux épidémies, la santé communautaire et la formation paramédicale. La CRF intervient également en situation d’urgence, notamment à travers son Pôle Urgence International (PUI), qui contribue au déploiement de capacités de réponse adaptées aux crises et aux besoins humanitaires.

La gestion des déchets de soins de santé dans ces différents contextes constitue un enjeu transversal de qualité des soins, de prévention des risques, de sécurité, de respect de la dignidad des personnes et de protection de l’environnement.

Une attention particulière devra être portée à la gestion des déchets pharmaceutiques, compte tenu des risques sanitaires, environnementaux, réglementaires et de détournement associés. Leur gestion sera analysée depuis leur identification et leur mise à l’écart jusqu’à leur traitement et leur élimination finale, en incluant les modalités de stockage temporaire, de traçabilité, de transport et de destruction.

La gestion des déchets de soins de santé participe directement à la perception de la qualité des soins et à la crédibilité de la CRF et du Mouvement.

La présente consultance vise à analyser les pratiques de gestion des déchets de soins de santé au sein des délégations internationales de la CRF concernées, au regard des cadres réglementaires nationaux applicables, des pratiques des Sociétés Nationales Hôtes, des standards internationaux, des évolutions techniques du domaine et des contraintes propres aux différents contextes d’intervention.

Une attention particulière sera portée à la gestion des déchets de soins de santé en contexte d’urgence aiguë, notamment dans le cadre du déploiement de dispositifs de réponse aux épidémies et aux crises sanitaires tels que les Centres de Traitement du Choléra (CTC) et les Centres de Traitement Ebola (CTE) et plus largement les cliniques d’urgence déployables par la CRF lors de ce type de réponse. La consultance devra notamment analyser les besoins, contraintes et modalités opérationnelles spécifiques à ces contextes, notamment en matière de gestion des déchets infectieux et de prévention et contrôle des infections (PCI). Ce travail devra en particulier contribuer au processus en cours de la CRF relatif à la certification EMT de l’OMS, en identifiant les principes, procédures, équipements et capacités nécessaires à une gestion sûre et opérationnelle des déchets dans le cadre du déploiement d’une équipe médicale d’urgence.

Sur la base de l’état des lieux, la consultance formulera des recommandations opérationnelles, réalistes et contextualisées pour renforcer la qualité, la sécurité et la cohérence des pratiques de gestion des déchets de soins de santé.

Missions et responsabilités

Objectif général de la mission de consultance : Analyser les pratiques de gestion des déchets de soins de santé dans les délégations internationales de la CRF et proposer des recommandations opérationnelles, priorisées et adaptées aux contextes d’intervention, en intégrant les exigences réglementaires, les standards internationaux, les innovations techniques et les contraintes opérationnelles.

Objectifs spécifiques de la mission de consultance :

• Réaliser un état des lieux des pratiques de gestion des déchets de soins de santé dans les délégations concernées et, lorsque pertinent, dans les structures de santé appuyées, incluant, lorsque les données disponibles le permettent, une caractérisation des principaux flux de déchets de soins de santé et pharmaceutiques observés, de leur nature, de leur importance relative et des contextes dans lesquels ils sont générés, y compris la gestion en situation d’urgence aiguë.
• Conduire une revue de littérature et des pratiques internationales afin d’identifier les évolutions, innovations et bonnes pratiques pertinentes.
• Analyser les cadres légaux et réglementaires applicables et les mettre en perspective avec les pratiques observées au sein de la CRF et des systèmes nationaux de santé.
• Identifier les écarts, contraintes opérationnelles et risques associés aux circuits de tri, stockage, transport, traitement et élimination.
• Proposer des recommandations opérationnelles et priorisées permettant d’améliorer les pratiques de la CRF et, lorsque pertinent, des structures de santé appuyées, en distinguant, les principes ou standards minimaux applicables et les options devant être adaptées aux différents contextes d’intervention.
• Identifier, lorsque la qualité des données le permet, les éléments susceptibles d’alimenter une production scientifique (publication ou poster) à soumettre à une conférence internationale ou un support de capitalisation.

Méthodologie de la mission de consultance :

• Une phase de cadrage, permettant de préciser le périmètre, les délégations concernées, les sources de données disponibles et les modalités de collecte.
• Une revue documentaire et bibliographique, incluant les références réglementaires, les standards internationaux, les pratiques des Sociétés Nationales Hôtes (SNH), ainsi que les évolutions, innovations et bonnes pratiques récentes en matière de gestion des déchets de soins de santé.
• La conception des outils de collecte et d’analyse, notamment questionnaires, guides d’entretien et/ou grilles d’analyse.
• La collecte et la consolidation des données auprès des délégations concernées, à travers l’analyse documentaire, des entretiens avec les équipes et, lorsque pertinent, des observations de terrain. La gestion des déchets en situation d’urgence devra également être prise en compte.
• L’analyse des pratiques et des circuits de gestion des déchets de soins de santé, notamment le tri, le stockage, le transport, le traitement et l’élimination, au regard des cadres réglementaires nationaux, des standards internationaux et des pratiques de référence, en intégrant, pour les solutions de traitement et d’élimination et lorsque pertinent, leurs consommations énergétiques, émissions et rejets, résidus générés, besoins de maintenance et de consommables, ainsi que leur adéquation aux capacités techniques locales.
• Une analyse spécifique du circuit des déchets pharmaceutiques, comprenant a minima les modalités d’identification, de mise à l’écart, de stockage temporaire, de sécurisation, de traçabilité, de transport et de destruction, ainsi que les responsabilités des différents acteurs impliqués.
• L’identification des écarts, risques et contraintes opérationnelles, en tenant compte des capacités disponibles et des spécificités des différents contextes d’intervention, ainsi que, lorsque ces éléments ressortent des données collectées, des principaux facteurs contribuant à la génération des déchets observés, afin de pouvoir alimenter les réflexions ultérieures sur leur prévention et leur réduction à la source.
• Des échanges réguliers avec la CRF, notamment avec le Référent EHA, la fonction Environnement, les équipes concernées par l’EMT et, selon les sujets analysés, les autres fonctions métiers concernées, afin de partager les constats et d’alimenter l’analyse.
• La formulation de recommandations opérationnelles et priorisées, tenant compte de leur pertinence, de leur faisabilité et des contraintes propres aux différents contextes d’intervention.
• L’identification des possibilités de valorisation des résultats, notamment sous la forme d’une production scientifique ou d’un support de capitalisation, lorsque la qualité et la quantité des données le permettent.

Livrables attendus :

• Rapport de cadrage (Compréhension du besoin et du périmètre ; méthodologie détaillée ; outils de collecte ; délégations/contextes ciblés ; chronogramme indicatif ; modalités d’échanges et de validation).
• Livrable intermédiaire – état des lieux et analyses (Données consolidées et analysées ; synthèse des pratiques observées ; analyse des circuits de gestion ; principaux écarts, risques et contraintes ; premiers constats sur la gestion en urgence).
• Note de synthèse sur la littérature, les standards et les pratiques internationales (Synthèse des références examinées ; évolutions et innovations ; bonnes pratiques ; éléments transférables ou adaptables à la CRF, incluant les principes et modalités opérationnelles applicables aux dispositifs de réponse sanitaire d’urgence et EMT).
• Proposition d’un outil pratique d’aide à la décision pour la gestion des déchets de soins de santé et pharmaceutiques (grille, arbre décisionnel, fiche pratique ou format équivalent).
• Rapport final de consultance (État des lieux consolidé ; analyse réglementaire et comparative ; résultats de terrain le cas échéant ; recommandations opérationnelles priorisées ; annexes avec outils).
• Support(s) de valorisation, si pertinent (Proposition de note technique, poster, communication institutionnelle ou contribution scientifique).

Profil recherché

• Formation supérieure dans les domaines de la santé publique, de l’hygiène et de l’assainissement, de la gestion des déchets, de l’environnement ou dans un domaine connexe.
• Expérience confirmée en gestion des déchets de soins de santé, idéalement dans des contextes internationaux ou humanitaires.
• Bonne connaissance des cadres réglementaires, standards et recommandations internationales applicables à la gestion des déchets de soins de santé.
• Expérience dans la conduite d’états des lieux, d’analyses de pratiques et de missions de terrain.
• Capacité à analyser et prendre en compte les contraintes opérationnelles propres aux contextes d’intervention.
• Une expérience en contexte d’urgence ou humanitaire constitue un atout.
• Une expérience de travail avec des pharmacies, chaînes d’approvisionnement médicales ou structures de santé constitue un atout.
• Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction en français.
• La maîtrise de l’anglais, notamment pour l’analyse de la littérature internationale et la valorisation scientifique, est souhaitée.

Conditions et avantages

• Organisation de la consultance : Phases de la consultance (Phase 0 – Cadrage de la mission, Phase 1 – État des lieux et collecte, Phase 2 – Analyse comparative et terrain, Phase 3 – Recommandations et capitalisation).
• Chronogramme : La mission se déroulera entre novembre 2026 et avril 2027, selon une durée et un calendrier détaillé à proposer par le/la consultant·e.
• Clauses administratives : Le soumissionnaire doit apporter la preuve au moment de la soumission de la régularité de son activité économique (documents fiscaux, immatriculation, inscription comme travailleur indépendant).
• Le prestataire doit seul fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa prestation (billets d’avion, ordinateur, assurances en responsabilité civile professionnelle, visa). Il assure la sécurité des consultants envoyés en mission et souscrit les assurances nécessaires.

Dossier de candidature

• Une offre technique incluant : CV et/ou portfolio des consultant·e·s proposé·e·s, références similaires.
• Une offre financière pour la prestation.

Comment postuler

Le/la consultant·e ou le cabinet doit soumettre une offre technique et financière pour sa prestation selon les modalités indiquées par la Croix-Rouge Française.