La municipalité de Toma avertit la population. Des personnes sans autorisation procèdent à des morcellements de terrains. Ces opérations se multiplient sur le territoire communal.
Un communiqué administratif a été publié le 18 mai 2026. Le président de la délégation spéciale y rappelle la loi. Toute opération de lotissement sans autorisation est interdite. Cette règle découle de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Les ventes de parcelles issues de lotissements privés non autorisés sont déclarées nulles. Leurs auteurs encourent des poursuites judiciaires. Les autorités communales mettent en garde les acquéreurs potentiels. Ils risquent des pertes financières importantes.
Il sera impossible de faire reconnaître des droits de propriété sur ces terrains. La mairie précise que seule l’administration publique peut conduire des lotissements. Les citoyens sont invités à la vigilance. Ils doivent dénoncer toute tentative de fraude foncière.
La mairie de Toma alerte la population sur la multiplication de pratiques illégales de morcellement de terrains et de commercialisation de parcelles par des personnes non autorisées sur le territoire communal.
Cette situation expose les acheteurs à des conflits. Les transactions non conformes à la loi n’offrent aucune sécurité juridique. Les autorités insistent sur le respect des procédures légales. Elles rappellent que le foncier est un domaine réglementé.
Les ventes illégales perturbent l’urbanisme local. Elles créent des situations complexes pour les familles. La mairie encourage les habitants à se renseigner avant tout achat. Elle recommande de vérifier les autorisations auprès des services compétents.
Les personnes impliquées dans ces pratiques s’exposent à des sanctions. Les peines peuvent inclure des amendes et des peines d’emprisonnement. La municipalité appelle à la responsabilité collective. Elle souhaite protéger les intérêts des citoyens.
