Le mercredi 6 mai 2026, l’équipe gouvernementale s’est réunie à Lomé. Le président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a dirigé les travaux. Deux projets de loi et un décret ont été adoptés. Des nominations ont également eu lieu.
Le Conseil a examiné deux instruments juridiques internationaux. Le premier projet de loi autorise l’adhésion à une convention sur la sûreté nucléaire. Cette convention vise à garantir un niveau élevé de sûreté dans la gestion des déchets radioactifs. Elle cherche aussi à prévenir les risques d’accident radiologique. L’adhésion permettra au Togo de bénéficier d’une coopération technique internationale. Elle aidera également à lutter contre le trafic de déchets nucléaires.
Le second projet de loi porte sur un régime international de responsabilité. Ce régime est fondé sur la solidarité entre États. Il garantit une indemnisation adéquate des victimes en cas d’accident nucléaire grave. Les dommages couverts incluent le décès, les blessures et les atteintes à l’environnement. La ratification ouvre l’accès à un mécanisme de financement international pour les sinistres majeurs.
Le président du Conseil a donné des instructions aux ministres concernés. Il leur a demandé d’accélérer l’opérationnalisation de l’autorité nationale de sûreté nucléaire. Il a aussi demandé d’identifier les risques réels auxquels le pays est exposé. Ces mesures visent à élaborer d’autres textes législatifs et réglementaires.
Le décret adopté concerne le Fonds vert Togo. Ce décret transforme le Fonds national de l’environnement en un mécanisme modernisé. Le Fonds vert Togo est un guichet unique national. Il mobilise, centralise et oriente les financements publics et privés. Ces ressources sont destinées à des projets environnementaux et climatiques. Le fonds contribue à la gestion durable des ressources naturelles. Il lutte aussi contre les effets du changement climatique. Il promeut les énergies renouvelables et renforce la résilience des populations.
Enfin, des nominations ont été annoncées. Monsieur Meindou LEBIGAZA est nommé secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
