Le nouveau Code pénal nigérien contient des dispositions relatives à la répression de l’adultère.
Les articles 398 à 401 fixent les sanctions applicables.
Une peine de prison de six mois à un an est prévue.
Une amende pouvant atteindre un million de francs CFA est également instaurée.
L’article 401 modifie les règles concernant les preuves acceptées par les tribunaux.
Les lettres, les messages, les vidéos et les images constituent désormais des preuves recevables.
Les téléphones portables enregistrent des données exploitables par la justice.
Un message textuel ou une capture d’écran permet de déclencher les poursuites judiciaires.
L’article 400 accorde au conjoint lésé le pouvoir exclusif d’initier l’action pénale.
Ce même conjoint peut arrêter les poursuites par un simple retrait de plainte.
Le pardon du plaignant annule les effets d’une condamnation prononcée par un magistrat.
Cette situation favorise les règlements de comptes au sein des ménages.
Le texte législatif vise à protéger la famille selon les autorités.
Cependant, l’utilisation d’outils numériques comme preuves suscite des interrogations sur la vie privée.
Les tribunaux se trouvent ainsi saisis de conflits conjugaux relevant traditionnellement de la sphère privée.
Aucune disposition légale ne garantit la fidélité conjugale par la menace de la prison.
