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Gabon : un fonds pour indemniser les victimes d’accidents

Le Gabon crée un fonds pour indemniser les victimes d’accidents de la route. Au Burkina Faso, les urgences doivent impérativement admettre les patients.

Le conseil des ministres gabonais a adopté un projet de loi le 8 octobre 2026.

Ce texte porte sur la création du Fonds de garantie automobile.

Le mécanisme découle du Code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances.

Prévu par le Code des assurances des États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima), ce mécanisme a pour mission d’indemniser les victimes, lorsque le responsable d’un accident est inconnu, non assuré ou insolvable.

La structure possède une personnalité morale et une autonomie financière.

L’entité publique fonctionne avec un conseil d’administration et une direction générale.

Les missions incluent le règlement des frais médicaux selon les barèmes réglementaires.

Cette structure publique complète le système d’assurance automobile obligatoire.

Au Burkina Faso, le ministère de la santé a publié une circulaire le 6 juillet 2026.

Cette note impose l’accueil des patients dans les services d’urgences.

Certains malades subissaient des refoulements sans évaluation clinique préalable.

Aucun établissement ne doit refuser une prise en charge d’urgence pour défaut de référence.

Les statistiques officielles pour le premier semestre 2026 font état de onze mille cent quarante-trois accidents.

Le bilan humain s’élève à huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept blessés.

Les services recensent également six cent quarante-neuf décès durant cette période.

Les autorités sanitaires maintiennent l’obligation de soins pour toutes les urgences médicales.

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