Le Tribunal de grande instance Ouaga II a pris une décision le 24 juin 2026. Cette ordonnance de référé concerne un conflit entre deux structures médicales. La Clinique Princesse Sarah SA est la partie plaignante. La Clinique Les Genêts, dirigée par le Dr Paul Zoungrana, est la partie défenderesse.
Le juge a d’abord examiné une demande de la défense. Celle-ci contestait la validité de l’assignation. Le tribunal a rejeté cette exception de nullité. L’action de la Clinique Princesse Sarah SA a été déclarée recevable.
Ensuite, le magistrat a ordonné une mesure précise. Le Dr Paul Zoungrana doit cesser immédiatement l’utilisation de l’enseigne. Il ne peut plus employer le nom commercial « Clinique Les Genêts ». Cette interdiction est immédiate.
La décision impose aussi des actions concrètes. Le médecin doit retirer toutes les inscriptions portant cette dénomination. Cela concerne la clôture de son établissement. Les plaques indicatives dans les rues de Ouagadougou doivent également disparaître.
Pour garantir l’exécution de ces obligations, le juge a fixé une pénalité. Une astreinte de 50 000 francs CFA est prévue. Ce montant s’applique pour chaque jour de retard. Le compteur démarre à partir du prononcé de l’ordonnance.
Cette affaire illustre un contentieux commercial entre deux cliniques. Les droits sur un nom commercial sont en jeu. La justice a tranché en faveur de la Clinique Princesse Sarah SA. Le Dr Zoungrana doit se conformer à cette ordonnance sous peine de sanctions financières.
Les faits sont clairs et la décision est exécutoire. Aucun appel suspensif n’a été mentionné dans les informations disponibles. La procédure de référé permet une réponse rapide du tribunal. L’objectif est de protéger les droits de la partie plaignante sans attendre un jugement au fond.
