Le dossier Lionel Kaboui a connu une nouvelle audience. Les avocats de l’accusé ont d’abord présenté leurs arguments préliminaires. Ils ont soulevé deux exceptions principales.
La première exception concernait la compétence du tribunal. La défense estimait que l’affaire relevait du Tribunal militaire. La seconde exception portait sur la responsabilité civile de l’État. L’État n’est pas poursuivi pénalement dans cette affaire.
Me Kéré, l’avocat de la partie civile, a ensuite pris la parole. Il a déclaré que les exceptions de la défense étaient mal fondées. Il s’est appuyé sur le même texte juridique que ses confrères. Selon lui, aucun alinéa de ce texte ne donne une compétence exclusive au Tribunal militaire. Cela vaut pour les infractions commises par des militaires.
L’avocat a précisé que la seule exception clairement écrite concerne la chambre des mineurs. Dans ce cas, il n’y a pas de débat possible. La règle est explicite.
Me Kéré a ensuite mis en garde contre un renvoi devant le Tribunal militaire. Une telle décision créerait des complications. Dans cette affaire, il n’y a pas que des militaires. Un civil est également cité. Il est accusé de mise en danger de la vie d’autrui.
L’avocat a insisté sur le caractère indivisible de la compétence de la chambre criminelle. Il serait impossible de juger l’affaire devant le Tribunal militaire. Ce tribunal se demanderait alors s’il peut juger un civil.
En conclusion, Me Kéré a proposé une solution. Le tribunal peut joindre l’exception au fond du dossier. Ainsi, les débats se déroulent sereinement. Le tribunal décidera ensuite du sort des exceptions soulevées.
Avant Me Kéré, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) s’est exprimé. Il a distingué la responsabilité civile de la responsabilité pénale. Il a jugé légal de demander à l’État de répondre civilement, même sans poursuite pénale. Sur le renvoi devant le Tribunal militaire, l’AJE a partagé l’avis de la défense.
L’audience s’est achevée sur ces échanges. L’affaire suit son cours judiciaire.
