La Cour de justice de l’UEMOA célèbre son trentenaire à l’occasion de sa rentrée officielle. Son président, Kuami Gameli Lodonou, demande une profonde transformation de l’institution. L’événement se déroule sous le thème de l’avenir de la justice communautaire. Le responsable souhaite rapprocher les juges des populations locales. La région fait face à des difficultés sécuritaires et à une baisse d’intérêt pour l’intégration.
En 1994, les États membres ont créé cet organe de contrôle juridique. La première formation a pris ses fonctions le 27 janvier 1995 à Ouagadougou. Depuis cette date, la mission consiste à garantir le respect du droit.
Aujourd’hui, nous avons résolu d’accélérer le processus de modernisation de la Cour de justice pour qu’elle joue pleinement son rôle
, déclare Kuami Gameli Lodonou. Le Protocole additionnel numéro un définit les attributions officielles des magistrats.
Le travail des juges concerne la légalité des actes et la réparation des préjudices. La juridiction sanctionne les manquements des États et assure l’interprétation uniforme des textes. Entre 1996 et 2026, la structure a produit de nombreux arrêts et avis.
Contrairement aux juridictions de l’Afrique de l’Est et de l’Union européenne, la Cour de justice de l’UEMOA ne dispose pas encore d’un mécanisme coercitif autonome
, précise Jules Chabi Mouka, juge rapporteur.
Le président salue le travail des anciens membres et du personnel actuel. Quatre chantiers prioritaires doivent marquer les trente prochaines années. Le premier axe vise à faciliter l’accès des individus au juge. Le second axe concerne le renforcement des capacités institutionnelles. La modernisation numérique et la vulgarisation du droit complètent cette liste de réformes. Les réflexions incluent la création potentielle d’un double degré de juridiction pour garantir des procès équitables.
