Le gouvernement togolais a adopté un projet de loi le 1er avril 2026. Ce texte vise à réformer les règles sur la concurrence. Il cherche aussi à mieux protéger les consommateurs. La loi actuelle date de 1999. Elle est considérée comme dépassée. Le marché a connu des changements importants. Les échanges commerciaux se sont intensifiés. Les activités se sont numérisées. Le Togo a des engagements régionaux. Il fait partie de l’UEMOA et de la CEDEAO. Le pays est aussi membre de la ZLECAf.
Le gouvernement a exprimé une nécessité.
« il est apparu nécessaire de moderniser le cadre juridique national applicable à la concurrence et à la protection des consommateurs »
Le nouveau projet consacre la liberté de commerce. Il garantit également la liberté des prix. Il encadre les pratiques anticoncurrentielles. Les ententes entre entreprises sont ciblées. Les abus de position dominante sont visés. Les opérations de concentration seront régulées.
Des mesures pour les consommateurs sont introduites. L’information des acheteurs doit s’améliorer. La transparence des transactions est un objectif. La lutte contre les pratiques déloyales sera renforcée. Une nouvelle institution sera créée. Il s’agit d’une commission nationale. Elle veillera à l’application des règles. Elle s’occupera de la concurrence et de la protection.
Le projet doit maintenant passer au parlement. L’exécutif estime qu’il renforcera la confiance. Les marchés togolais deviendront plus sûrs. Le Conseil des ministres a fourni une analyse.
« L’adoption de ce texte contribuera à améliorer la transparence des relations économiques, à sécuriser les échanges commerciaux et à renforcer l’attractivité du Togo pour les investisseurs »
Le dispositif soutiendra la compétitivité économique. L’environnement régional est de plus en plus intégré.
Cette action s’inscrit dans une dynamique réformatrice. Le Togo a obtenu un bon classement en 2020. Il était premier en Afrique pour la création d’entreprises. Il se classait quinzième mondial sur cet indicateur. Le pays cherche à progresser sur d’autres points. L’exécution des contrats nécessite des améliorations. Des réformes ont été engagées cette année. Le commerce transfrontalier a aussi été réformé. La numérisation des actes a été mise en œuvre. Les délais à l’import et à l’export ont été réduits.
Le pays a grimpé de la 133e à la 127e place. Cette progression concerne l’obtention de permis de construire. De nouvelles réformes sont en cours pour 2026. Le raccordement à l’électricité et à l’eau est facilité. Le transfert de propriété a connu une nette amélioration. Les délais ont été drastiquement réduits. Le Togo ambitionne de détrôner le Rwanda. Il veut devenir le premier pays africain sur cet indicateur. Une série de réformes a été lancée en 2020.
Les marchés publics font aussi l’objet de changements. La professionnalisation de la commande publique avance. La numérisation des processus se poursuit. La réglementation législative est constamment assainie. Ces réformes bénéficient au secteur privé. Ce secteur est le moteur du Plan national de développement. Le paiement des taxes et impôts a été simplifié. Certains impôts ont été remplacés. D’autres ont été purement supprimés. Des exonérations ont été accordées. L’objectif est un cadre fiscal incitatif. La téléfiscalité est désormais une réalité.
