Le gouvernement togolais a adopté deux projets de loi. Cette décision a été prise en conseil des ministres. La date de cette réunion était le 1er avril 2026. Ces textes autorisent l’adhésion du pays à deux conventions. Ces accords concernent la sûreté nucléaire au niveau international.
La première est la Convention sur la sûreté nucléaire. Elle a été adoptée à Vienne le 17 juin 1994. La seconde est la Convention de Vienne sur la responsabilité civile. Elle date du 21 mai 1963. Elle traite des dommages nucléaires. L’objectif est de renforcer la protection juridique. Cette protection vise les populations et l’environnement. Elle cible les effets des rayonnements ionisants.
La convention de 1963 établit un régime d’indemnisation. Ce régime est harmonisé au niveau international. Il précise les obligations des exploitants d’installations. Ces obligations portent sur l’assurance et les garanties financières. Elle définit aussi les règles applicables en cas de sinistre. Ces règles incluent la compétence des tribunaux. Elles concernent également les modalités de réparation.
Cette action s’ajoute à des réformes antérieures. En 2020, le Togo a adopté une loi nationale. Cette loi régit l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle a aussi conduit à la création d’une autorité. Il s’agit de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
Le pays a renforcé son rôle international depuis septembre 2025. Il siège désormais au Conseil des gouverneurs de l’AIEA. L’AIEA est l’Agence internationale de l’énergie atomique. Cette position accroît son implication dans la gouvernance mondiale.
Le Togo a aussi progressé dans d’autres domaines réglementaires. Le classement Doing Business 2020 le place au 15e rang mondial. Il est premier en Afrique pour la création d’entreprises. Le pays a mis en œuvre de nombreuses réformes. Ces réformes visent à améliorer l’environnement des affaires.
Des efforts ont porté sur l’exécution des contrats. Le commerce transfrontalier a été simplifié. La numérisation des procédures a été un levier important. Les délais pour les importations et exportations ont été réduits. L’obtention d’un permis de construire a aussi été réformée. Le pays est passé de la 133e à la 127e place.
Le raccordement à l’électricité et à l’eau a été facilité. Le transfert de propriété a connu une amélioration notable. Les délais ont été drastiquement réduits. Le pays ambitionne de devenir un leader africain dans ce domaine. Il vise à détrôner le Rwanda du premier rang.
La passation des marchés publics a été professionnalisée. Le processus a été numérisé. Le cadre législatif a été assaini. Ces changements bénéficient au secteur privé. Ce secteur est moteur du Plan national de développement.
Le paiement des taxes et impôts a été réformé. Certains impôts ont été remplacés ou supprimés. Des exonérations ont été introduites. L’objectif est un cadre fiscal plus incitatif. La téléfiscalité a été généralisée. Ces mesures accompagnent l’amélioration globale du climat des affaires.
