Le ministère togolais délégué à l’Énergie et aux Ressources minières annonce un audit. Cette opération concerne les carrières de matériaux de construction. Elle examinera les quantités extraites et les recettes générées. Le respect de la réglementation minière sera aussi vérifié. Un avis à manifestation d’intérêt a été publié. Il vise à recruter un consultant pour cette mission.
Les données du secteur extractif seront collectées et analysées. Des descentes sur le terrain sont prévues. Elles évalueront l’état des sites d’exploitation. Les données techniques seront relevées avec soin. Les dispositifs de mesure seront contrôlés. Des outils fiables et modernes seront utilisés.
L’audit simulera l’état initial des gisements. Il estimera les volumes de matériaux extraits. Une conversion dans une unité commune sera effectuée. La traçabilité des principales hypothèses sera assurée. Les résultats terrain seront ensuite confrontés aux données déclaratives. Les données fiscales des sociétés seront examinées.
Les informations des collectivités territoriales seront aussi prises en compte. Les paiements de taxes et de droits seront analysés. Les redevances et contributions au développement local seront vérifiées. Un examen de la conformité environnementale et sociale est programmé. Il s’appuiera sur les autorisations disponibles. Les constats de terrain guideront cet examen.
L’analyse identifiera les écarts entre volumes extraits et recettes. Les causes de ces écarts seront recherchées. Le ministère obtiendra ainsi une base documentaire fiable. Cette base concernera tout le secteur minier. Elle doit renforcer le respect des règles en vigueur. Des réformes pourront être engagées si nécessaire.
Selon l’avis consulté par Togo First, les soumissions sont acceptées jusqu’au 29 avril 2026. La mission durera trois mois. Ce délai commence à l’attribution du marché. Le Togo est 15ème mondial pour la création d’entreprises. Il est premier en Afrique sur cet indicateur du Doing Business 2020.
Le pays améliore constamment son environnement des affaires. De nombreuses réformes ont été mises en œuvre. Elles concernent l’exécution des contrats. Le commerce transfrontalier a aussi été réformé. La dématérialisation des procédures a été accélérée. Les délais d’import et d’export ont été réduits.
Le pays progresse pour l’obtention des permis de construire. Il était 133ème et est passé 127ème en 2020. Le raccordement à l’électricité et à l’eau est facilité. Le transfert de propriété s’est nettement amélioré depuis 2018. Le cadre des marchés publics est en constant assainissement. La professionnalisation et la numérisation avancent.
Des réformes fiscales importantes ont été introduites. Certains impôts ont été remplacés ou supprimés. Des exonérations ont été accordées. L’objectif est un cadre fiscal incitatif. La téléfiscalité se développe. Ces efforts soutiennent le Plan national de développement. Le secteur privé en est le moteur principal.
