Au Togo, le gouvernement renforce le contrôle des finances des collectivités. Une circulaire conjointe des ministres de l’Économie et de l’Administration territoriale fixe des règles strictes. Les communes et conseils régionaux doivent désormais respecter un calendrier précis. Ce calendrier concerne le paiement des salaires et des cotisations sociales. La mesure fait suite à un diagnostic national. Ce diagnostic a révélé des irrégularités dans la gestion des ressources humaines.
Les autorités ont constaté des retards récurrents dans les paiements. Les cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) étaient souvent en souffrance. La traçabilité des versements était également insuffisante. Ces dysfonctionnements ont un coût direct pour les finances locales. Selon le gouvernement, les retards exposent certaines collectivités à des redressements. La CNSS applique alors des pénalités financières. Ces charges supplémentaires pèsent sur des budgets déjà contraints. Elles réduisent les marges pour les investissements et les services publics.
Ces manquements affectent aussi les agents territoriaux. L’absence ou le retard de versement des cotisations sociales compromet l’accès à plusieurs prestations. Cela inclut la couverture des risques professionnels. Cela inclut aussi les allocations familiales et les mécanismes de l’Assurance maladie universelle (AMU).
Pour corriger ces faiblesses, l’exécutif a instauré un calendrier précis. Les maires et présidents des conseils régionaux doivent transmettre les mandats de salaires et cotisations aux contrôleurs financiers. Cette transmission doit avoir lieu au plus tard le 5 de chaque mois. Après vérification, les dossiers doivent parvenir aux receveurs des collectivités avant le 15 du mois. Les receveurs doivent transmettre les chèques et bordereaux à la Direction des opérations bancaires avant le 20 du mois. Les justificatifs de règlement doivent être communiqués aux ordonnateurs dans les délais prévus.
Le Togo poursuit sa dynamique de réformes. Le pays s’est classé 15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business 2020. Des réformes ont été menées pour améliorer l’exécution des contrats. Le commerce transfrontalier a bénéficié de la numérisation des actes et procédures. L’obtention d’un permis de construire a été simplifiée. Le raccordement à l’électricité et à l’eau a été facilité. Le transfert de propriété a connu des progrès significatifs. La passation des marchés publics a été professionnalisée et numérisée. Le paiement des taxes et impôts a été réformé avec l’introduction de la téléfiscalité.
