Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la loi de révision constitutionnelle. Cette décision a été rendue le jeudi 9 juillet 2026. La haute juridiction a jugé la procédure d’adoption contraire à la Constitution. La loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi le Conseil en urgence. Il contestait la régularité de la procédure. Le recours a été déposé le 6 juillet 2026. La décision n°6/C/2026 a été rendue publique jeudi.
Le Conseil a relevé deux irrégularités dans l’adoption du texte. La première concerne la création de nouvelles charges publiques. Le texte prévoyait un organe unique de gestion des élections. Il évoquait aussi une future Cour constitutionnelle. Aucune ressource financière n’était prévue pour ces institutions. Cette omission viole l’article 82, alinéa 2, de la Constitution.
La seconde irrégularité porte sur la procédure de vote. Le gouvernement avait demandé un vote bloqué pour le texte. Cette procédure est prévue à l’article 82, alinéa 4, de la Constitution. L’Assemblée nationale ne l’a pas respectée. Le Conseil a donc estimé la procédure entachée de violations.
Avant d’étudier le fond, le Conseil a rejeté une exception. Le président de l’Assemblée nationale avait soulevé l’incompétence de la juridiction. Le Conseil a affirmé son pouvoir de contrôle. Il peut examiner la constitutionnalité d’une loi de révision constitutionnelle. Le recours du président a aussi été déclaré recevable. Le Conseil a estimé que la saisine était possible dès l’adoption définitive du texte.
Cette décision survient dans un contexte politique tendu. Le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko sont en opposition. Ousmane Sonko est devenu président de l’Assemblée nationale après son départ du gouvernement en mai 2026. La réforme constitutionnelle était portée par la majorité parlementaire proche de M. Sonko. Elle visait à limiter certaines prérogatives du chef de l’État. Parmi ces mesures, la possibilité pour un président en exercice de diriger un parti politique était remise en cause.
