Une étude publiée en 2022 examine les performances de 27 administrations fiscales africaines. Les données proviennent de l’ATAF. Les chercheurs Mackenzie, Jansen et Siebrits estiment un potentiel d’amélioration de 3 % à 79 %. Ce gain est possible sans modification du cadre législatif. La qualité de l’organisation interne apparaît déterminante.
Quatre facteurs expliquent les écarts entre administrations. Le degré d’autonomie de l’agence de collecte est important. La segmentation des contribuables joue un rôle. La qualité des systèmes d’information influence les résultats. L’ampleur du secteur informel constitue un défi.
Le Togo a mis en place l’Office Togolais des Recettes en 2014. Cette entité fusionne les impôts et les douanes. Elle bénéficie d’une autonomie de gestion. Les recettes fiscales sont passées de 403 milliards de FCFA en 2013 à 865 milliards en 2022. En 2023, l’OTR a collecté 990 milliards de FCFA. L’objectif était de 912 milliards, soit un taux de réalisation de 108 %. En 2024, les recettes budgétaires atteignent 1 098 milliards de FCFA. Le taux moyen de réalisation des objectifs est de 104 % sur la période. Cette progression tient à la dématérialisation des procédures. La lutte contre la fraude a été renforcée. L’assiette fiscale a été élargie progressivement.
L’Ouganda a créé l’Uganda Revenue Authority en 1991. À son lancement, le ratio des recettes fiscales au PIB était de 6,83 %. En 2015, ce ratio atteignait 13 %. En, l’effort fiscal s’établit à 14,3 % du PIB. Le taux de réalisation des objectifs de recettes est de 100,84 %. Les autorités attribuent cette dynamique aux outils numériques. La facturation électronique et les systèmes de traçabilité ont été développés. La Banque mondiale note que ce ratio reste inférieur au seuil de 15 %. Ce seuil est considéré comme essentiel pour le financement du développement. La moyenne d’Afrique subsaharienne est de 18,6 %. La base fiscale ougandaise reste étroite. Le secteur informel échappe largement à l’imposition. La confiance des contribuables envers l’administration fiscale demeure fragile.
Les cas du Togo et de l’Ouganda posent une même question. Quels sont les véritables déterminants de la performance fiscale ? La réponse ne se limite pas aux moyens financiers. Elle tient à la capacité de l’administration à identifier les contribuables. Elle dépend de la différenciation du traitement des assiettes. L’allègement des coûts de conformité fiscale est essentiel. Un contrôle fiscal crédible dissuade l’évitement. Ces capacités résultent de choix institutionnels et d’investissements. Le degré d’autonomie de l’administration fiscale est particulièrement déterminant. Une administration dotée d’une autonomie renforcée affiche de meilleures performances.
