La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu une réunion à Lomé. Les ministres de la Justice des pays membres se sont retrouvés jeudi 30 avril. Ils ont examiné un projet d’acte additionnel. Ce texte vise à lutter contre les activités illégales en mer.
La séance était dirigée par le garde des Sceaux togolais, Me Pacôme Adjourouvi. Le document se compose de vingt articles. Il doit offrir un socle juridique commun aux États. La zone du Golfe de Guinée subit des menaces croissantes. La piraterie, les vols à main armée et les trafics illicites y sont fréquents. La pêche non déclarée et les atteintes à l’environnement marin s’ajoutent à ces risques.
Abdel-Fatau Musah est le commissaire de la CEDEAO chargé des Affaires politiques. Il a déclaré :
Ce dispositif doit améliorer la capacité des pays membres à poursuivre les réseaux criminels opérant au-delà des frontières nationales.
Le projet renforce l’entraide judiciaire entre les États. Il clarifie les procédures d’extradition. Il améliore aussi la circulation des informations et des preuves. La coordination des poursuites entre juridictions nationales sera facilitée. Les divergences de procédures freinaient souvent cette coordination.
Les économies ouest-africaines sont très concernées par ce sujet. Les ports du Golfe de Guinée sont essentiels pour les échanges régionaux. Ils jouent un rôle clé dans les importations énergétiques. Les recettes douanières en dépendent fortement. Les perturbations maritimes augmentent les coûts logistiques. Elles renchérissent les primes d’assurance. Elles pèsent sur la compétitivité commerciale.
Le Togo soutient depuis plusieurs années une approche régionale. Le pays mise sur le développement de la plateforme portuaire de Lomé. Après la validation ministérielle, le texte sera transmis au Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO. La procédure se poursuivra ensuite.
