Le Togo progresse dans l’indicateur Transfert de propriété. Le pays réduit ses délais administratifs. Il améliore son classement Doing Business depuis 2018. L’objectif est d’atteindre le premier rang africain. Le Rwanda occupe actuellement cette position. De nouvelles réformes ont débuté en 2020. Elles visent à maintenir cette dynamique positive.
Des horaires de dépôt sont fixés depuis octobre 2019. La quasi-totalité des titres fonciers de Lomé est numérisée. Ce processus s’est achevé au 31 décembre 2019. Les documents sont accessibles dans une base électronique. La numérisation des plans cadastraux a commencé en mai 2018. Elle concerne d’abord le grand Lomé. Depuis janvier 2020, 2568 plans sont disponibles en ligne.
Une section plainte foncière a été créée. Elle relève de la Division Assurance Qualité. Cette structure est indépendante du Commissariat des Impôts. Elle est directement rattachée au Commissaire Général. Elle traite les litiges fonciers et cadastraux. Le Directeur de l’Audit Interne reçoit les plaintes. Il les transmet à la section spécialisée. Un délai de 48 heures est imposé pour la suite.
Les statistiques des mutations sont publiées mensuellement. Elles figurent sur le site de la DCCFE. La base de données de la DCCFE est interconnectée. Elle est liée à celle de la DGDN. Cette connexion facilite les recherches documentaires. Elle simplifie les vérifications nécessaires.
Le taux d’enregistrement des affaires foncières a évolué. Il était de 76% en 2017. Il a atteint 74% en 2018. Puis il est passé à 61% en 2019. Cela représente 4257 dossiers pour cette dernière année. Une plateforme en ligne nommée e-foncier est opérationnelle. Elle permet plusieurs démarches administratives. Les usagers peuvent faire une demande de renseignement. Ils peuvent solliciter un état descriptif. Ils peuvent initier une demande de mutation.
L’utilisation de cette plateforme est encouragée. Certains services sont temporairement gratuits. Cette mesure court du 3 février au 3 août 2020. Elle concerne les renseignements et les photocopies. Les demandes d’états descriptifs sont aussi incluses. Cette gratuité vise à promouvoir l’outil numérique. Le Guichet Foncier Unique est en cours de déploiement. Il s’accompagne d’un projet de cadastrage national. Ces actions structurent la modernisation du secteur.
