La Cour communautaire de justice est une institution de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Elle a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO.
La Cour figure parmi les institutions mentionnées dans la présentation institutionnelle de la CEDEAO. Elle est listée aux côtés de la Commission, du Parlement, de la CEDEAO Bank for Investment and Development (EBID), de la West African Health Organisation (WAHO), du GIABA et de l’Office of the Auditor General.
La page institutionnelle de la CEDEAO présente la Cour comme un organe intégré à l’architecture institutionnelle de la Communauté. Le texte indique explicitement la base juridique de sa création dans le Traité révisé.
Au vu des éléments fournis sur la page institutionnelle, la mention des articles précis du Traité constitue la donnée centrale disponible publiquement sur l’origine de la Cour.
Source : CEDEAO
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