Formation des magistrats sur la nouvelle loi foncière au Burkina

L’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) a organisé une formation à Koudougou. Cette session s’est déroulée du 4 au 7 mai 2026. Elle était destinée aux magistrats de l’ordre administratif. L’objectif était de leur faire connaître la nouvelle loi sur le foncier.

La loi a été adoptée le 21 octobre 2025. Elle affirme la propriété exclusive de l’État sur tout le domaine foncier du Burkina Faso. Les participants venaient des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Les modules de formation ont porté sur l’ossature de la loi, le contentieux foncier, les mécanismes d’indemnisation pour expropriation et les procédures d’exécution des décisions de justice.

M. Sibiri HÉBIÉ est le Secrétaire Technique de l’ANCF. Il a déclaré : « Il était de bon ton de venir vers ce personnel très important afin de les capaciter à la compréhension et à l’utilisation des nouveaux termes consacrés et des nouvelles innovations que comporte cette nouvelle législation ».

Le Premier Président du Conseil d’État, Édilbert SOMÉ, a souligné les innovations de la loi. Il a affirmé : « L’expropriation a fait l’objet d’une nouvelle réglementation qui sort carrément de ce que nous connaissions, pour la rendre plus facile au profit de l’intérêt général. Nous retenons que ce qui doit nous préoccuper, c’est comment l’État peut, effectivement à partir de la terre, assurer la sécurité, le bien-être du peuple burkinabé ».

Mme Salimata Carole RAMDÉ est présidente de chambre à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou. Elle a exprimé sa satisfaction. Elle a dit : « Au quotidien nous ne faisons qu’appliquer des textes de loi ; donc cette formation est d’une utilité certaine et c’est le lieu de remercier l’ANCF pour cette rencontre ».

Cette formation a permis aux magistrats de mieux comprendre les nouvelles dispositions. Elle a aussi renforcé leur capacité à traiter les contentieux fonciers. La gestion foncière est un enjeu important pour le développement du pays.

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