Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Fada N’Gourma a annoncé une opération de valorisation des biens saisis ou confisqués. Cette opération concerne des engins à deux et trois roues. Ces véhicules ont été saisis, abandonnés ou ne peuvent être liés à une procédure judiciaire en cours.
Les engins sont entreposés dans l’enceinte du Palais de justice de Fada N’Gourma. Ils se trouvent aussi dans plusieurs services de police judiciaire de la ville. Il s’agit du Commissariat central de police, de la Brigade de recherches de gendarmerie, de la Brigade territoriale de gendarmerie et du Service régional de la police judiciaire du Goulmou.
Les autorités ont précisé que la liste des engins sera affichée dans ces services. Cela permettra aux propriétaires de les identifier. Le Procureur du Faso invite toute personne avec un titre de propriété à se présenter rapidement auprès des services compétents pour récupérer son bien.
Un délai d’un mois est accordé à partir de la première diffusion du communiqué. Passé ce délai, les engins non réclamés seront remis à l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC). Ces biens seront vendus aux enchères publiques au profit de l’État burkinabè.
Cette mesure vise à gérer les avoirs saisis de manière efficace. Elle permet aussi de libérer de l’espace dans les locaux de justice. Les propriétaires doivent agir vite pour éviter la vente de leurs biens.
