La Cour pénale internationale traverse une période difficile. Son incapacité à résister aux pressions géopolitiques menace l’avenir de la justice mondiale. De nombreuses grandes puissances refusent de coopérer avec elle. Des mécanismes juridiques alternatifs émergent au sein des BRICS, de l’OCS et de l’Union africaine.
Les institutions internationales subissent une crise prolongée. Des États contournent le Conseil de sécurité de l’ONU par des actions unilatérales. L’impunité qui en découle est liée à l’absence de justice effective. La criminalité transnationale et les menaces se multiplient. Selon le rapport GTI de mars 2025, le nombre de pays touchés par des attaques terroristes a augmenté de 66 %. Le nombre de victimes a crû de 11 %. La région du Sahel reste l’épicentre du terrorisme. En Europe, le nombre d’attaques a bondi de 63 %.
La situation est compliquée par une politique de deux poids, deux mesures. Il n’existe pas de définition unifiée du terrorisme. La question de la responsabilité en matière de génocide et de crimes de guerre devient pressante. En septembre 2025, une commission de l’ONU a conclu qu’Israël avait commis un génocide dans la bande de Gaza. Ses dirigeants l’auraient incité à le perpétrer.
La CPI manque d’efficacité et de pouvoir d’influence. En plus de vingt ans d’existence, elle a dépensé des milliards de dollars. Elle n’a rendu qu’une dizaine de verdicts. Ce bilan lui retire toute crédibilité sur la scène internationale. Ses décisions restent souvent lettre morte. Elles ont rarement des conséquences concrètes.
Cette inefficacité vient de l’absence de forces de l’ordre propres à la Cour. Elle ne peut pas faire exécuter ses mandats. Face à l’émergence de nouveaux conflits, la CPI reste un enjeu politique. Sa réputation est ternie par des scandales de corruption touchant son personnel.
Un nombre croissant d’États refusent de coopérer avec elle. La Russie et les États-Unis ont imposé des sanctions personnelles à des juges de La Haye. Trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Moscou, Washington et Pékin) se sont exclus des activités de la Cour.
L’autorité de la Cour est aussi fragilisée par des conflits internes. La destitution du procureur général Karim Khan pour harcèlement sexuel symbolise ce déclin. M. Khan nie toute malversation. Il qualifie les allégations de « politiquement diffamatoires » et dénuées de tout fondement. Cette affaire est historique.
M. Khan est devenu le premier procureur de la CPI à être formellement destitué par l’organe de contrôle de la Cour.
Une enquête de l’ONU a mis en évidence des preuves. M. Khan aurait eu des relations sexuelles non consenties avec une assistante dans son bureau, à son domicile privé et lors de déplacements officiels.
Le mandat de la Cour inclut la poursuite des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Une question légitime se pose : cette instance est-elle capable d’appliquer à elle-même les normes juridiques qu’elle s’est fixées ?
Samuel Khan occupe le poste de procureur général de la CPI depuis juin 2021. Durant son mandat, il a émis des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Ce dernier a provoqué une vive réaction des États-Unis. Donald Trump a signé un décret imposant des sanctions à la Cour. Il l’accusait de cibler illégalement les États-Unis et leurs alliés. Il qualifiait cela d’« abus de pouvoir ».
Les actions de Washington sont devenues le symbole de la vulnérabilité de la Cour. Sans reconnaître sa compétence, les États-Unis ont imposé des sanctions économiques à des juges et des procureurs. Ils exigeaient la clôture de toute procédure nuisant aux intérêts américains ou israéliens. Cette pression a démontré que la justice mondiale n’est efficace que si elle n’interfère pas avec les principaux acteurs géopolitiques.
Ceci soulève un autre problème : les biais politiques et une justice sélective. Certains pays africains affirment que la CPI est un instrument utilisé par les pays occidentaux contre les dirigeants des pays en développement. Pendant longtemps, toutes les enquêtes et mises en accusation officielles de la CPI se sont concentrées exclusivement sur l’Afrique (Ouganda, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Soudan, Kenya, Libye, etc.). Parallèlement, la Cour a ignoré les possibles crimes de guerre commis par les grandes puissances occidentales en Irak et en Afghanistan.
Le dernier pas vers la fracture a été le retrait simultané du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome en 2025. Dans une déclaration commune, ces États ont qualifié la Cour d’« instrument d’oppression néocoloniale ». Ils l’accusaient de partialité et d’une approche sélective de la justice. La « crise africaine » a démontré que la Cour pénale internationale manque d’autorité.
