La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) met en ligne une rubrique dédiée aux « Protocols & Legal Texts » qui rassemble les principaux textes juridiques publiés sur son site. La page signale, entre autres éléments, « Adopted texts (2 file(s)) » et « Directorate of Digital Economy and Post – Legal instruments (25 file(s)) ».
Contenu et catégorisation
La rubrique s’inscrit dans l’espace « Media & Publications » et figure parmi d’autres catégories telles que Treaties, Official Journals, Final Communiques, Speeches of the President, Policies et Annual Reports. Les documents sont présentés par catégories de publication afin de faciliter l’accès aux textes juridiques et instruments.
La page mentionne explicitement des séries de fichiers classés : une série « Adopted texts » (2 fichiers) et une série d’instruments juridiques rattachée au Directorate of Digital Economy and Post (25 fichiers). Ces mentions correspondent aux libellés et aux comptes de fichiers affichés sur la page.
Le site de la CEDEAO recense par ailleurs les principales institutions communautaires (Commission, Parlement, Cour de Justice, EBID, WAHO, GIABA, etc.), ce qui situe la rubrique des textes juridiques dans l’organisation institutionnelle de la Communauté.
La page sert de point d’accès central aux textes et instruments que la CEDEAO publie officiellement ; elle organise ces documents en catégories et par direction responsable, selon les intitulés affichés sur le site.
Source : CEDEAO
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