Le ministre burkinabè de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a adressé une note à tous les procureurs généraux. Cette lettre circulaire date du 7 mai 2026. Elle demande d’accélérer la transmission des biens saisis à l’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC).
Les procureurs du Faso doivent publier des communiqués officiels. Ces textes mettront en demeure les détenteurs des biens stockés. Les services de police judiciaire et les juridictions conservent actuellement ces objets. L’objectif est de les remettre ensuite à l’ANAGRASC pour aliénation.
Un constat a été fait dans le cadre de la valorisation des avoirs saisis ou confisqués. Malgré la mise en service de l’ANAGRASC, les locaux de la police et les palais de justice restent encombrés. Les biens saisis y sont entreposés. Ils perdent chaque jour de leur valeur.
La lettre du ministre rappelle une disposition précise du code de procédure pénale. L’article 242-14 donne pouvoir aux procureurs du Faso. Ils peuvent autoriser la remise des biens à l’ANAGRASC. Cette autorisation intervient après une mise en demeure.
Me Edasso Rodrigue Bayala a donné des instructions claires. Les procureurs du Faso doivent être instruits par leurs supérieurs. Ils devront produire des communiqués de mise en demeure. Ces avis couvriront l’ensemble de leurs ressorts territoriaux. Ensuite, ils prendront des décisions d’autorisation de remise. L’échéance est fixée à la fin du mois de juin 2026.
Le ministre a demandé aux procureurs généraux près les cours d’appel de veiller à l’application de cette directive. Ils doivent s’assurer que les procureurs du Faso respectent les termes de la lettre. Ces magistrats sont placés sous leur autorité hiérarchique.
