Le ministre Mathias Traoré a présenté un projet de loi devant les députés le mercredi 6 mai 2026. Ce texte vise à moderniser le code du travail burkinabè. Il cherche à favoriser la création d’emplois et à valoriser le capital humain. L’objectif est aussi d’améliorer la compétitivité des entreprises. Le texte promeut le travail décent selon le rapport de la commission.
Le projet encadre le travail temporaire de manière plus stricte. La durée de mise à disposition d’un travailleur ne peut plus dépasser un an. Le principe d’égalité de rémunération est fixé entre le travailleur temporaire et celui de l’entreprise utilisatrice. Les cas de recours au travail temporaire sont limités. Certaines situations rendent ce recours interdit. Les personnes morales ayant des intérêts avec l’entreprise utilisatrice ne peuvent pas conclure de contrat de mise à disposition.
Des mesures concernent l’embauche de travailleurs non nationaux. L’employeur doit obtenir une autorisation préalable du service public d’emploi. Le travailleur non résident doit posséder un permis de travail. Le contrat de travail doit être visé avant son exécution.
Le harcèlement moral est désormais pris en compte. Le harcèlement sexuel en milieu professionnel a été redéfini. Ces dispositions permettent des poursuites judiciaires contre les auteurs. Le texte limite le renouvellement et la conclusion de contrats à durée déterminée avec le même employé. Cela vise à éviter les abus et la précarisation de l’emploi.
La durée du contrat à durée déterminée est harmonisée à deux ans pour tous les travailleurs. Cette règle supprime une discrimination qui défavorisait les nationaux. Le visa du contrat à durée indéterminée pour les non-résidents doit être renouvelé tous les deux ans. Le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif passe de 18 à 24 mois de salaire.
La force majeure est requalifiée comme une cause de mise en chômage technique. Elle n’entraîne plus une suspension systématique sans solde. La période de suspension du contrat pour un travailleur non fautif passe de six à dix mois. Le télétravail est institué et encadré pour s’adapter aux nouvelles formes d’organisation du travail.
La durée de repos pour allaitement des femmes salariées passe de 14 à 15 mois. Cette mesure harmonise les droits avec ceux des fonctionnaires. La durée des permissions exceptionnelles pour des évènements sociaux est augmentée. Le prélèvement volontaire à la source des cotisations syndicales est institué. Ce système, appelé check-off, facilite le recouvrement des cotisations.
Le comité de sécurité et santé au travail sera mis en place à partir de 25 travailleurs au lieu de 30. Le seuil pour faire appel d’un jugement passe de 200 000 à 1 000 000 de francs CFA. Cette mesure limite les abus en matière d’appel. Un délai de trois mois est instauré pour que le conseil d’arbitrage rende sa sentence. Cela accélère la procédure et lève certaines restrictions du droit de grève.
