Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé un contrat d’achat d’or le 10 juin 2026. Cet accord liait Riverstone Karma SA aux multinationales Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd. La juridiction a jugé ce contrat particulièrement déséquilibré. Elle a condamné les deux sociétés à verser plus de 5,2 milliards de FCFA à l’entreprise burkinabè. Cette décision est contestée par Franco-Nevada. La société estime que le jugement rendu au Burkina Faso est invalide et demande son annulation.
Riverstone Karma SA est propriétaire de la mine d’or de Karma. La mine est située dans la région du Yaadga, à 195 kilomètres de Ouagadougou. Néré Mining SA, une société burkinabè, a acquis la mine en mars 2022. L’ancien propriétaire était le groupe Endeavour Mining.
Le litige vient d’un montage contractuel complexe hérité lors du rachat. Néré Mining a repris les actifs et les engagements contractuels de la mine. Ces contrats dataient de 2014 et liaient les anciens propriétaires à Franco-Nevada et Sandstorm.
Les clauses du contrat d’achat d’or imposaient des obligations déséquilibrées à la mine. L’accord avait été conclu pour un financement initial de 100 millions de dollars. Ce financement servait à la construction de la mine. Le contrat continuait de produire ses effets même après le remboursement intégral du prêt en 2021.
Le dispositif prévoyait une durée minimale de quarante ans. Cette durée était renouvelable automatiquement par périodes successives de quinze ans. La mine devait céder une partie de sa production à des conditions préférentielles. Le prix subissait une décote importante par rapport au marché. Le contrat imposait aussi une redevance sur la production. Tout nouvel engagement financier supérieur à 10 millions de dollars nécessitait l’autorisation préalable de Franco-Nevada. Cela limitait les capacités d’investissement de la mine.
Riverstone Karma SA affirme n’avoir jamais signé ce contrat directement. L’accord avait été conclu entre les anciens propriétaires et les sociétés minières. La société burkinabè se retrouvait tenue d’exécuter les obligations après l’acquisition.
Cet accord avait aussi des répercussions sur les finances publiques burkinabè. Une partie de l’or était vendue à un prix inférieur au cours mondial. L’assiette fiscale s’en trouvait réduite. Les recettes fiscales et les dividendes pour l’État diminuaient. Par ailleurs, certaines opérations financières passaient par la Barbade. Cette juridiction à fiscalité avantageuse soulevait des questions de conformité avec les réglementations du Burkina Faso et de l’UEMOA.
La décision du tribunal de commerce affirme la capacité des juridictions nationales à examiner des contrats internationaux. Cela concerne les intérêts économiques du pays. Ce jugement pourrait renforcer la souveraineté juridique des États dans le secteur minier. Il encourage une révision des pratiques contractuelles pour plus d’équité.
Cependant, Franco-Nevada conteste la décision. Dans un communiqué du 16 juin 2026, la société déclare :
Ce contrat est régi par le droit ontarien.
Elle estime que le jugement burkinabè est invalide. Franco-Nevada exerce des recours juridiques en Ontario et ailleurs. Ces actions visent à protéger ses droits contre Riverstone Karma, sa société mère Néré Mining et d’autres affiliés.
