Le 7 juillet 2026, l’archidiocèse de Bobo-Dioulasso a organisé une conférence de presse. L’objectif était de clarifier le litige foncier avec Rasmane Zoungrana, promoteur de l’hôtel Tounouma City. Me Fako Bruno Ouattara, avocat du comité des terrains, a exposé les faits.
Me Ouattara a précisé que l’Église n’avait pas cherché un procès. « Nous n’avons jamais voulu faire de procès. Mais lorsqu’on vous traîne devant les tribunaux, vous êtes obligés de vous défendre », a-t-il déclaré. L’archidiocèse possède un titre foncier numéro 738, établi en 1958. Ce document couvre l’emprise du terrain litigieux.
Selon l’avocat, le terrain a servi à la paroisse de Tounouma et à des activités pastorales. Des catéchistes ont reçu des autorisations verbales d’occupation. Ces permissions ne constituaient pas des cessions de propriété. Un catéchiste aurait ainsi occupé une parcelle. Après son décès, son fils a revendiqué la propriété. La paroisse lui a demandé de quitter les lieux.
L’archidiocèse affirme que des faux permis urbains d’habiter ont été établis pendant les réformes foncières de 1986. Ces documents auraient permis des transactions sur le terrain. Rasmane Zoungrana et d’autres acquéreurs en auraient bénéficié. Dès les premières constructions, la paroisse a demandé l’arrêt des travaux. L’affaire a ensuite pris une voie judiciaire.
Me Ouattara a insisté sur le procès en cours depuis 2012. « M. Zoungrana était assisté d’un avocat tout au long de la procédure », a-t-il affirmé. Il s’appuie sur l’arrêt numéro 02 du 7 janvier 2026 de la Cour administrative d’appel de Ouagadougou. Cet arrêt conclut à l’inexistence juridique des documents adverses.
L’avocat a rappelé les principes du droit foncier burkinabè. Le titre foncier est le document de propriété le plus élevé. Le permis urbain d’habiter est un simple titre de jouissance. Il est impossible de délivrer un PUH sur une parcelle déjà couverte par un titre foncier. Les services du cadastre ont rejeté une demande de mutation le 28 août 2001. Les lots invoqués n’existaient pas dans les plans cadastraux.
Me Ouattara a comparé la situation à « un certificat de grossesse délivré pour un enfant déjà né ». Les documents adverses ne peuvent avoir d’effet juridique face au titre préexistant. Le premier recours judiciaire est venu de Rasmane Zoungrana en 2013. Il a assigné le diocèse pour trouble de jouissance. Le dossier a donné lieu à plus d’une vingtaine de procédures.
L’abbé Sylvestre Sanou, responsable sortant du comité des terrains, a témoigné. Il a demandé l’arrêt des travaux dès les premières constructions. « Je leur ai dit qu’ils construisaient sur un terrain appartenant à l’archidiocèse, puisque nous détenions déjà un titre foncier », a-t-il raconté. Cette intervention a valu à l’abbé des convocations en gendarmerie, à la police et devant les tribunaux. L’archidiocèse a déposé une plainte pour faux et usage de faux. La procédure a été réorientée vers une action civile.
Me Ouattara estime que les déclarations publiques après la décision de justice nuisent à l’autorité judiciaire. Il appelle les parties au dialogue dans le respect du droit.
