Le Togo a mis en œuvre des réformes fiscales importantes. Ces changements visent un environnement fiscal plus attractif. Ils s’appuient sur la téléfiscalité.
L’impôt sur le chiffre d’affaires a été remplacé par la patente. Cette patente représente 13,6% des profits des entreprises. Le nombre d’impôts a ainsi diminué de quinze à douze. Cette étude de cas est rapportée par Banque. Le nombre de paiements et leurs délais ont aussi été réduits.
La télé-déclaration est obligatoire depuis deux ans. Elle concerne les grandes et moyennes entreprises. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises CIME2 ont déclaré en ligne. Le taux était de 100%.
L’Office Togolais des Recettes a créé des plateformes électroniques. Ses partenaires financiers ont aussi participé. Elles permettent le télé-paiement pour les grandes et moyennes entreprises. Cette réforme fusionne douze procédures en une seule. L’OTR autorise aussi Tmoney et Flooz. Ces instruments mobiles facilitent les opérations.
Une pratique a été renforcée toute l’année. Un délai supplémentaire de 72 heures est accordé. Ce délai suit la date butoir des paiements en ligne. Les contribuables bénéficient donc de trois jours.
Au 31 décembre 2019, 477 entreprises sur 481 ont payé la TVA en ligne. Ce taux représente 99,1%. Ces entreprises appartiennent à la catégorie CIME2. Leur chiffre d’affaires est supérieur à un milliard de francs CFA.
Le Livre de Procédures Fiscales encadre les délais de contrôle. Les articles 202 et suivants définissent ces limites. Le délai de réponse aux observations est fixé à 30 jours. En 2019, le délai moyen était de 23 jours. En 2018, il était de 50 jours.
En 2018, 328 contrôles ont été effectués. Le délai moyen de réponse était alors de 50 jours. En 2019, 354 contrôles ont été réalisés. Le délai moyen de réponse a été de 23 jours.
Certains rejets surviennent par non-conformité. L’objet de la demande peut être incompatible. L’acquisition d’un bien personnel au nom de la société est un exemple. Un matériel non inscrit sur la liste éligible est aussi cité. Ces données correspondent au 02 mars 2020.
