Togo : le marquage automatisé étendu aux produits pétroliers

Le Togo va étendre son Système automatisé de marquage aux produits pétroliers. Ce dispositif couvre déjà les produits de consommation et le gasoil. Les exigences techniques ont été validées le 31 mars 2026. Cette validation a eu lieu à Lomé avec les acteurs des secteurs concernés. Elle suit une phase pilote sur le gasoil industriel. Ce carburant est exonéré à 50% des droits de douane. Il est réservé aux machines et engins mobiles non routiers. Le déploiement complet est prévu pour juillet 2026. L’objectif est de mieux réguler ce secteur économique. Il est confronté à des importations illégales. Le frelatage et le détournement de produits subventionnés posent problème.

Le système doit renforcer la transparence du marché pétrolier. Il protégera l’économie formelle. Les consommateurs obtiendront un carburant de qualité. La préservation de l’environnement sera aussi favorisée. Cela concerne les produits à forte teneur en soufre. Le président de la Commission de marquage est Esso-Wavana Adoyi. Les autorités ont présenté le dispositif lors de la séance. Elles ont détaillé les exigences techniques et technologiques. La technologie déployée est un élément central. Les équipements et les laboratoires d’analyses accrédités sont aussi importants. Ils assurent un marquage fiable et sécurisé.

Les données de marquage doivent permettre de retracer la chaîne de distribution, de l’importation ou de la production jusqu’à la vente au détail

Les résultats de la phase pilote sont positifs. Elle était limitée au gasoil industriel subventionné. Elle a permis une hausse des recettes fiscales de 8%. Le marquage est un outil technique. Il lutte contre la fraude et la contrebande. Il sécurise les recettes de l’État. Il garantit la conformité aux standards communautaires et internationaux.

Le Togo a déployé le SAM en 2020. Il sécurise les produits de consommation. Il optimise la collecte des taxes. Entre 2020 et 2025, le mécanisme a généré environ 35,8 milliards FCFA. Ces recettes sont pour l’administration fiscale. La Commission SAM fournit ce chiffre. Le pays poursuit ses réformes pour améliorer l’environnement des affaires. La numérisation des actes et procédures est une priorité. La dématérialisation concerne l’importation et l’exportation. Les délais sont réduits. Le classement Doing Business montre des progrès constants. L’indicateur ‘Création d’entreprises’ place le Togo au premier rang africain. Le pays est 15ème mondial sur cet indicateur en 2020.

D’autres réformes visent l’exécution des contrats. Le raccordement à l’électricité et à l’eau est facilité. Le transfert de propriété connaît une amélioration significative. La passation des marchés publics est professionnalisée et numérisée. Le cadre législatif est assaini. Le paiement des taxes et impôts est simplifié. Certains impôts sont remplacés ou supprimés. Des exonérations sont mises en place. L’objectif est un cadre fiscal incitatif. La téléfiscalité est développée. Ces actions soutiennent le Plan national de développement. Le secteur privé en est le moteur principal.

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