Togo : exclusion de cinq ans pour la société ECI Sarl des marchés publics

Le 2 mars, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a décidé d’exclure la société ECI Sarl des marchés publics pour une durée de cinq ans. Cette sanction intervient après la découverte de documents falsifiés et de déclarations trompeuses présentés par l’entreprise lors d’un appel d’offres.

Le litige concerne un projet de réhabilitation de pistes rurales. Pour prouver son expérience, ECI Sarl avait soumis un contrat relatif à des travaux d’enrobé bitumeux à Gaoua, au Burkina Faso, d’une valeur dépassant 3,7 milliards de francs CFA. Toutefois, un examen minutieux a révélé des incohérences significatives dans le dossier. Notamment, les documents faisaient état d’une fin de chantier antérieure à l’approbation officielle du marché par les autorités burkinabè.

Ces anomalies ont conduit à soupçonner une tentative de tromperie des autorités en charge de la sélection des entreprises. Confronté aux éléments probants, le directeur général d’ECI Sarl, Sakandé Abdoul Nassourou, a admis lors de son audition avoir validé l’utilisation de pièces falsifiées. Il a expliqué son geste en évoquant la forte concurrence dans le secteur des travaux publics, sans pour autant justifier l’irrégularité.

Cette décision de l’ARCOP reflète la volonté des instances de régulation de renforcer la transparence dans les marchés publics au Togo. Elle envoie un message clair sur les conséquences de la fraude documentaire dans les procédures d’attribution. L’exclusion de l’entreprise pour une période de cinq ans vise à préserver l’intégrité des appels d’offres et à protéger les intérêts publics dans le domaine des infrastructures rurales.

Le contrôle rigoureux des dossiers et la sanction exemplaire témoignent d’un engagement à garantir une concurrence loyale. L’affaire souligne également la nécessité pour les entreprises de respecter les règles et d’adopter une conduite éthique dans leurs démarches commerciales. En définitive, cette mesure contribue à renforcer la confiance des acteurs et des citoyens dans la gestion des marchés publics au Togo.

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