Le Togo et la Côte d’Ivoire ont signé un accord à Abidjan le 21 avril 2026. Ce texte concerne les cours d’arbitrage des deux pays. La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) et celle du Togo (CATO) sont directement visées. Le Dr Kwassi Symenouh, président de la CATO, a représenté son institution. Les chambres de commerce des deux nations ont supervisé cette signature.
Ce partenariat vise à améliorer le règlement des litiges commerciaux. Il doit aussi renforcer la sécurité juridique dans la région. Les autorités consulaires estiment que cet accord favorise l’intégration au sein de l’UEMOA. Il facilite également les échanges entre les acteurs économiques.
L’accord prévoit des échanges d’expériences et d’informations entre les deux cours. Des actions de formation sont aussi incluses. Elles portent sur l’arbitrage et la médiation. L’objectif est de promouvoir des mécanismes alternatifs de règlement des différends. Ces outils complètent les juridictions classiques.
Pour les parties prenantes, il s’agit de créer un environnement prévisible pour les investisseurs. L’arbitrage offre une justice privée, plus rapide et confidentielle. Cette méthode est adaptée aux exigences du monde des affaires.
En toile de fond, les deux pays veulent renforcer l’attractivité de leurs économies. La sécurisation des transactions et la réduction des délais de traitement des litiges sont des objectifs clés.
Le Togo poursuit sa dynamique réformatrice. Il était 15e mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business 2020. Le pays a aussi amélioré l’indicateur Exécution des contrats. De nombreuses réformes ont été menées cette année. Le Togo a également réformé l’indicateur Commerce transfrontalier. La numérisation des actes et procédures a réduit les délais d’importation et d’exportation.
Sur l’indicateur Obtention d’un permis de construire, le Togo est passé de la 133e à la 127e place dans le Doing Business 2020. Le pays veut réitérer cette performance. Une série de réformes a été lancée. L’indicateur Transfert de propriété a connu la meilleure amélioration depuis 2018. Le Togo ambitionne de détrôner le Rwanda au sommet de l’Afrique. De nouvelles réformes ont été engagées en 2020.
La passation des marchés publics au Togo est en constant assainissement. La professionnalisation du métier de la commande publique et la numérisation sont au cœur des réformes. Le cadre législatif a été renforcé. Ces mesures bénéficient au secteur privé, moteur du Plan national de développement.
En matière de paiement des impôts et taxes, le Togo a introduit des réformes importantes. Certains impôts ont été remplacés, d’autres supprimés, et des exonérations ont été accordées. L’objectif est d’offrir un cadre fiscal incitatif aux investisseurs. La téléfiscalité accompagne ces changements.
