Le gouvernement togolais a adopté deux textes juridiques le 5 novembre 2024. Ces projets concernent la gestion des pollutions et catastrophes environnementales. La réunion du conseil des ministres s’est tenue sous la présidence de Faure Gnassingbé.
Le premier projet autorise l’adhésion du Togo à la convention FIPOL de 1992. Ce texte porte sur la création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages liés aux hydrocarbures. Le pays veut garantir la réhabilitation de l’environnement marin en cas de pollution. Les populations riveraines pourraient aussi recevoir des dédommagements. Le secteur maritime togolais a connu une forte croissance grâce au transbordement en mer. Cette activité augmente les risques de pollution par hydrocarbures.
Le second projet concerne le protocole OPRC-HNS de 2000. Ce texte traite de la préparation, de la lutte et de la coopération contre les pollutions par substances nocives et dangereuses. Le Togo cherche à se prémunir contre tous les types de pollution marine. Les déversements accidentels d’hydrocarbures ne sont pas les seuls risques visés. D’autres substances potentiellement dangereuses sont également prises en compte.
L’Assemblée nationale devra approuver ces deux adhésions. Si les textes sont votés, le Togo pourra développer ses capacités opérationnelles. L’objectif est de préserver la santé humaine et les ressources biologiques marines. La protection de la flore et de la faune marines est aussi une priorité. Le pays veut aussi remédier aux atteintes à l’agrément des sites pollués.
Le gouvernement avait déjà ratifié les conventions MARPOL et SNPD par le passé. La convention MARPOL traite des pollutions par les navires. La convention SNPD concerne le transport en mer de substances nocives et dangereuses. Ces nouvelles adhésions complètent l’arsenal juridique existant.
Les deux projets de loi adoptés montrent une continuité dans la politique environnementale du Togo. Le pays cherche à renforcer sa législation face aux risques croissants liés à l’activité maritime.
