Le gouvernement malien a approuvé un projet de décret le 17 juillet. Ce texte autorise la déchéance de nationalité pour les terroristes et leurs complices. La mesure concerne à la fois les personnes naturalisées et les Maliens de naissance. L’objectif affiché est de lutter contre le terrorisme et le séparatisme.
La nationalité peut être retirée pour plusieurs motifs. Il s’agit notamment de la participation à des activités terroristes. Le financement ou la justification publique de ces actes sont aussi visés. La coopération avec des groupes armés à des fins terroristes ou séparatistes est concernée. Enfin, tout acte préjudiciable aux intérêts de l’État peut entraîner cette mesure.
Le décret précise que la déchéance ne doit pas rendre une personne apatride. Cette disposition respecte les conventions de l’ONU sur la réduction des cas d’apatridie. Un mécanisme semblable existe déjà au Niger, pays voisin.
Cette décision s’inscrit dans une stratégie régionale de riposte contre l’insécurité. Le Sahel connaît depuis plusieurs années une montée des violences djihadistes. Les autorités maliennes cherchent à renforcer les outils juridiques disponibles. Le retrait de nationalité constitue une arme supplémentaire contre les réseaux terroristes.
Des observateurs s’interrogent sur les garanties offertes aux accusés. La procédure devra respecter les droits fondamentaux. Le texte ne précise pas encore les voies de recours possibles. Des clarifications sont attendues dans les semaines à venir.
