Le Conseil national de transition (CNT) du Mali a voté le 9 juillet une nouvelle loi sur l’organisation de la défense et de la sécurité nationale. Le texte a été adopté à l’unanimité par 125 voix. Il remplace une législation datant de 2004. Cette ancienne loi était jugée inadaptée aux menaces actuelles. La réforme est le résultat de quatre années de travaux parlementaires.
La nouvelle loi intègre dans le droit les évolutions institutionnelles récentes. Elle inclut la militarisation de la police nationale et de la protection civile. Le texte prévoit aussi la création de nouvelles structures au sein des forces armées. La réforme élargit le champ de la sécurité nationale. Elle consacre la cyberdéfense, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Ces domaines deviennent des composantes de la stratégie nationale de défense.
Le texte précise les responsabilités des ministères en cas de crise. Il concerne aussi la mobilisation relevant de la défense civile. Le président de la Commission de la défense, de la sécurité et de la protection civile du CNT, Minkoro Kané, a déclaré :
Cette réforme offre désormais au Mali un cadre juridique permettant d’accompagner la montée en puissance des forces armées et de consolider les politiques de sécurité nationale.
En plus de cette réforme, le CNT a adopté quatre autres textes. Le premier crée une Brigade spéciale des mines (BSM). Cette unité sera composée de personnels civils et militaires. Elle disposera de compétences de police judiciaire sur tout le territoire. Sa mission inclut la lutte contre l’orpaillage clandestin. Elle doit aussi sécuriser les sites miniers et combattre le trafic de ressources naturelles.
Le gouvernement a indiqué que des opérations récentes ont permis le démantèlement de 61 sites clandestins. Les forces ont interpellé 233 personnes. Elles ont saisi 286 pelleteuses et 63 véhicules. Le CNT a également ratifié un accord de financement pour la centrale hydroélectrique de Kourouba. Un nouveau statut des commissaires de justice a été adopté. Ce texte vise à moderniser cette profession. Enfin, une réforme du secteur sportif a été approuvée. Elle renforce la lutte contre le dopage. Elle encadre les centres de formation. Elle crée de nouvelles structures pour le sport scolaire et universitaire.
