Le gouvernement malien a modifié le Code des personnes et de la famille. Ce texte datait de 2011. Il permet désormais de retirer la nationalité à des citoyens de naissance.
Le Mali peut désormais retirer la nationalité des « fils perdus de la nation ».
Auparavant, cette règle ne s’appliquait qu’aux personnes naturalisées. La nouvelle disposition concerne tous les Maliens d’origine. Une condition reste obligatoire : la personne ne doit pas devenir apatride.
Plusieurs actes graves justifient cette mesure. Il s’agit notamment de prêter serment d’allégeance à un État étranger. D’anciens hauts fonctionnaires peuvent perdre leur nationalité s’ils fournissent des connaissances ou compétences contre les intérêts du Mali. La coopération avec des organisations à but terroriste ou séparatiste est aussi visée.
Cette réforme a été adoptée par les autorités maliennes. Elle vient renforcer les outils juridiques de l’État. Les motifs listés concernent la sécurité nationale et l’intérêt public. Les personnes concernées doivent avoir commis des actes précis.
En conséquence, la loi ne crée pas de situation d’apatridie. Les citoyens déchus conservent un droit de recours. Le texte s’inscrit dans une logique de protection de l’État. Les experts juridiques suivent l’évolution de son application.
Cette modification avait été préparée pendant plusieurs mois. Elle répond à des préoccupations de sécurité. Les autorités veulent dissuader les comportements nuisibles au pays. La mesure reste encadrée par des garde-fous.
D’autres pays de la région ont des dispositions similaires. Le Mali adapte ainsi sa législation à des menaces contemporaines. La nouvelle règle entre en vigueur immédiatement. Les premiers cas pourraient être examinés rapidement.
