Une session de formation régionale a débuté le 31 mars 2026 à Lomé. Elle réunit des magistrats du Congo, de la Guinée et du Togo. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle porte cette action. Elle se concentre sur les litiges liés à l’économie numérique. La formation se poursuivra jusqu’au 7 avril. Elle fait partie d’un programme de renforcement des compétences. Ce programme cible les acteurs judiciaires africains. Il aborde les cadres juridiques nationaux et internationaux. L’Accord de Bangui constitue un point d’étude important. Les participants approfondissent les notions fondamentales du domaine. Ils examinent aussi la jurisprudence existante. L’objectif est une meilleure compréhension des contentieux modernes.
Les technologies numériques présentent des défis nouveaux. L’intelligence artificielle modifie le paysage juridique. Les magistrats doivent appréhender ces évolutions. Cette session y contribue directement. Elle vise à construire une expertise judiciaire solide. Cette expertise concerne le continent africain. Le ministre togolais de la Justice a pris la parole. Pacôme Yawovi Adjourouvi a ouvert la cérémonie.
Vos décisions auront un impact direct sur la protection des créateurs, la promotion de l’innovation et l’attractivité économique des États
Il a ainsi défini les enjeux de la formation. La propriété intellectuelle influence le climat des affaires. Les juridictions africaines font face à des litiges complexes. Ces contentieux demandent des compétences spécifiques. Une montée en puissance des acteurs est nécessaire.
Denis Loukou Bohoussou a aussi exprimé son point de vue. Il est le directeur général de l’OAPI.
Il s’agit de rassurer les investisseurs, de protéger les innovations et de renforcer la souveraineté économique des États
Il prône une justice spécialisée et performante. Cette formation répond à cet impératif. Elle doit produire des magistrats pleinement compétents. Ils pourront traiter les litiges efficacement. L’environnement juridique connaît une mutation constante. Le Togo multiplie les actions pour attirer les investisseurs. Ce programme correspond à cette ambition nationale. Le pays améliore son environnement des affaires. Il a obtenu le 15ème rang mondial en 2020. Il est premier africain pour la création d’entreprises. Ce classement provient du rapport Doing Business.
Le Togo a engagé de nombreuses réformes. Elles concernent l’exécution des contrats. Le commerce transfrontalier a été significativement réformé. La numérisation des actes est une priorité. La dématérialisation réduit les délais pour l’importation. Elle facilite aussi les procédures d’exportation. Le pays a progressé pour l’obtention des permis. Il est passé de la 133ème à la 127ème place. Le raccordement à l’électricité a été simplifié. L’accès à l’eau pour les entreprises est plus aisé. Le transfert de propriété montre une nette amélioration. Les délais ont connu une réduction drastique. Le pays ambitionne désormais le sommet en Afrique. Il vise à détrôner le Rwanda dans ce domaine.
Les marchés publics font l’objet d’un assainissement constant. La professionnalisation du métier est en cours. La numérisation des processus avance. La réglementation législative évolue. Ces réformes bénéficient au secteur privé. Ce secteur est le moteur du Plan national de développement. Le paiement des taxes a aussi été réformé. Le Togo a supprimé certains impôts. Il a remplacé d’autres contributions. Des exonérations ont été instaurées. L’objectif est un cadre fiscal incitatif. La téléfiscalité se développe en parallèle. Toutes ces actions forment un écosystème cohérent. La formation des magistrats en fait partie intégrante. Une justice efficace protège les innovations. Elle sécurise les investissements sur le long terme. La souveraineté économique des États en dépend.
