En juin 2024, le président kényan William Ruto retire en direct un projet de loi fiscale. La pression de la rue l’y contraint. Cinq mois plus tard, le Parlement adopte discrètement l’essentiel du même texte. Ce cas dépasse les frontières du Kenya.
Depuis 2021, le Kenya suit un programme du Fonds monétaire international. Ce programme a été prolongé et révisé plusieurs fois. Les engagements sont clairs : consolider les finances publiques et augmenter les recettes internes. Le ratio dette sur PIB dépasse 70 %. La marge budgétaire est très étroite.
Le gouvernement présente alors le Finance Bill 2024. Ce texte vise à lever 346 milliards de shillings kényans, soit environ 2,7 milliards de dollars. Il prévoit une TVA de 16 % sur le pain, une taxe annuelle sur les véhicules, et des prélèvements sur les transferts d’argent mobile et les services numériques.
La réaction populaire est immédiate et massive. En juin, des milliers de Kényans manifestent. Ils se mobilisent via les réseaux sociaux avec le mot-clé #RejectFinanceBill2024. Le mouvement est jeune, décentralisé, sans leader politique. Le 25 juin, le Parlement est envahi. Les affrontements avec les forces de sécurité font plusieurs dizaines de morts, selon des organisations de défense des droits humains.
Le 26 juin 2024, le président Ruto s’adresse à la nation en direct. Il annonce qu’il ne signera pas le Finance Bill 2024. Il déclare :
« Le peuple s’est exprimé. »
Le texte est retiré.
En décembre 2024, trois nouvelles lois sont adoptées et signées. Il s’agit du Tax Laws Amendment Act, du Tax Procedures Amendment Act et du Business Laws Amendment Act. Ces textes reprennent certaines dispositions du Finance Bill retiré. Le Trésor kényan les introduit au Parlement dans le cadre des engagements pris avec le FMI. La mobilisation accrue des recettes est une condition du soutien financier. Les mesures initiales sont ainsi adoptées partiellement, réparties dans plusieurs textes distincts. Cela en atténue la visibilité publique.
L’État kényan a reculé sur la forme, mais pas sur le fond. Il reste sous programme FMI avec des engagements de mobilisation des recettes inchangés. Le déficit doit être comblé. Les marchés continuent de surveiller la trajectoire budgétaire du pays.
Ce cas montre un État pris entre deux exigences. D’un côté, une contrainte fiscale externe. De l’autre, un déficit de confiance interne. Le gouvernement kényan n’a pas renoncé à ses objectifs fiscaux. Il a modifié la manière de les mettre en œuvre.
La légitimité fiscale n’est pas un enjeu de communication. C’est une condition d’exécution. Quand le lien entre l’État et les contribuables est rompu, par le poids de la dette, par une fiscalité perçue comme injuste ou par une défiance accumulée, une réforme même justifiée devient difficile à appliquer. Ce n’est pas la loi qui a échoué au Kenya en juin 2024. C’est la capacité de l’État à l’inscrire dans un cadre légitime aux yeux des citoyens. Un État contraint de reconfigurer sa trajectoire fiscale pour maintenir ses engagements budgétaires envoie un signal que ni les marchés ni les bailleurs ne peuvent ignorer. Aucune réforme fiscale ne produit ses effets sans un minimum d’adhésion sociale.
