Le Centre de Formalités des Entreprises a modifié plusieurs règles. Ces changements concernent les frais et les procédures. Les réformes ont débuté en 2019. Le premier changement est notable. Les frais de timbre pour la déclaration d’existence sont supprimés. Cette mesure est effective depuis le 30 septembre 2019. Le coût était alors de 1000 FCFA. Un autre frais est aussi annulé. Les frais d’annonce légale sur le site du CFE sont supprimés. Cette décision date du 26 février 2020. La publication devient donc gratuite.
La procédure de recherche d’antériorité est aussi abandonnée. Elle vérifiait l’exclusivité du nom commercial. Cette étape est supprimée depuis décembre 2019. La vérification du nom est maintenant automatique. Elle se fait lors de la soumission électronique du dossier. Le paiement des frais est aussi modernisé. Il peut être effectué par voie électronique et mobile. Les moyens de paiement sont diversifiés. Ils incluent maintenant les cartes bancaires prépayées. Les options Mastercard et Visa sont disponibles. Les systèmes T-Money et Flooz restent opérationnels.
Ces simplifications ont un effet concret. Le délai moyen de création d’entreprise est réduit. Il s’établit maintenant à cinq heures. Les statistiques de création sont publiées régulièrement. Elles apparaissent sur le site officiel du CFE. Les données sont hebdomadaires, mensuelles et annuelles. Une interconnexion technique est aussi mise en place. Elle lie le CFE et le Registre du Commerce. Cette connexion est effective depuis janvier 2019. Le RCCM accède à la base de données du CFE. Il obtient ainsi les pièces déjà numérisées.
Cette interconnexion facilite l’exploitation du logiciel RCCM OHADA. Le logiciel peut être utilisé depuis le CFE. L’immatriculation des dossiers en cours est directe. Elle se fait sur le logiciel RCCM. La création d’entreprise peut se faire en ligne. Le déplacement physique n’est plus obligatoire. Le processus est entièrement digitalisé. Ces réformes visent à encourager l’entrepreneuriat. Elles réduisent les obstacles administratifs et financiers. L’environnement des affaires devient plus accessible.
