La Cour de justice de la CEDEAO a condamné la Commission de la CEDEAO. Cette décision concerne le licenciement du Dr Mèdessi Yves Armand Mongbo. L’ancien directeur général de l’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS) a obtenu réparation. L’arrêt a été rendu le 15 mai 2026.
Le Dr Mongbo avait été recruté après un test et des entretiens. Il était classé premier à l’issue de ce processus. Le Conseil des ministres de la CEDEAO l’a nommé le 19 juillet 2022. Peu après, le 1er août 2022, le même Conseil a annulé cette nomination. Le Dr Melchior Athanase Joël C. Aïssi, arrivé deuxième, a pris le poste.
L’État du Bénin avait demandé cette éviction pour des raisons internes. Le Dr Mongbo a épuisé les recours internes avant de saisir la Cour. Il a déposé une requête le 25 avril 2025. La Cour a rejeté l’exception de la défense. Elle a admis que le bâtonnier Mamadou Traoré pouvait plaider. Le Burkina Faso n’est plus membre de la CEDEAO. Mais le traité de l’UEMOA autorise tout avocat à plaider devant les juridictions d’un pays membre. Le Bénin reste membre de la CEDEAO.
La Cour a reconnu la régularité du recrutement du Dr Mongbo. Elle a jugé son licenciement abusif. La Commission de la CEDEAO doit verser 25 millions de francs CFA pour le préjudice matériel. Elle doit aussi verser 10 millions de francs CFA pour le préjudice moral. La Cour n’a pas ordonné le paiement de l’indemnité de cessation de service. La Commission doit soumettre un rapport d’exécution dans un délai d’un mois. Les dépens sont à la charge de la Commission.
Cette affaire met en lumière les pratiques de nomination dans l’institution régionale. Le processus de sélection avait été respecté. La décision politique a cependant primé. La Cour a rétabli les droits du Dr Mongbo. Elle a condamné la Commission pour son action. Les sommes allouées visent à réparer les torts subis.
