La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a présenté le 5 juin 2026 le bilan de ses contrôles de l’année 2025. Plus de 13 000 employeurs ont été inspectés. Cette action a permis de régulariser la situation de milliers de travailleurs.
Le directeur général, Dr Hermann Yacouba Nacambo, a rappelé l’importance de la sécurité sociale. Elle protège les travailleurs et leurs familles contre les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité ou le décès.
« Ce système repose sur un principe fondamental, à savoir le respect des obligations sociales par les employeurs. Sans affiliation des employeurs, sans immatriculation des travailleurs et sans déclaration d’un salaire et paiement des cotisations sociales, la protection sociale ne peut fonctionner pleinement », a insisté Dr Hermann Yacouba Nacambo.
En 2025, 13 307 employeurs ont été contrôlés. L’opération sur les transporteurs routiers a concerné 3 192 employeurs. Parmi eux, 353 étaient déjà affiliés. Pour les travailleurs, 1 230 nouvelles immatriculations ont eu lieu. 903 bulletins d’entrée et 256 bulletins de sortie ont été traités. 1 733 documents ont été saisis et 96 véhicules mis en fourrière. L’opération dans les boulangeries, pâtisseries et glaciers a révélé 496 employeurs connus et 163 inconnus de la CNSS. 1 404 travailleurs étaient déjà immatriculés, contre 1 367 non immatriculés.
Les employeurs ont des obligations légales. Ils doivent s’affilier au régime de sécurité sociale. Ils doivent déclarer leurs travailleurs à la CNSS. Ils doivent aussi produire les bordereaux nominatifs et les déclarations récapitulatives de salaire. Le paiement des cotisations est obligatoire. Ils doivent déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils doivent recevoir les agents de contrôle. Ils doivent informer la CNSS de tout changement dans l’entreprise. Ils doivent délivrer les documents nécessaires aux travailleurs.
La directrice centrale du recouvrement, Aminata Somda/Kassamba, a listé les infractions fréquentes. Il s’agit de la non-affiliation de l’employeur, de la non-immatriculation des travailleurs, de la sous-déclaration des salaires, de la non-production des bordereaux nominatifs et des déclarations récapitulatives, du non-paiement des cotisations, de la non-activation des numéros promoteurs et du défaut de déclaration de changement de situation.
Le non-respect des obligations entraîne des sanctions. Les sanctions administratives incluent des majorations de retard. Un retard de paiement des cotisations coûte 1,5 % par mois. Le défaut de production des bordereaux nominatifs entraîne une majoration de 2 % du SMIG par salarié. Une taxation d’office est appliquée si la déclaration de salaire manque. Elle se base sur la déclaration la plus récente, majorée de 25 %, ou sur la comptabilité de l’entreprise. Les sanctions civiles comprennent le recouvrement forcé.
« En cas de non-exécution après une mise en demeure restée sans suite, l’organisme de sécurité sociale peut délivrer une contrainte ayant les effets d’un jugement. Il peut aussi pratiquer des saisies ou des avis à tiers détenteur. Au titre des sanctions pénales, le défaut d’affiliation ou de déclaration d’un travailleur, la non-production des déclarations récapitulatives de salaire et des bordereaux nominatifs des salaires, la fraude dans la déclaration des effectifs des salaires et du nombre de jours de travail, le non-versement des cotisations, la retenue de non-versement des cotisations, la non-exécution de la mise en demeure, le défaut de déclaration d’accident du travail, les fraudes aux prestations sont considérés comme des infractions pénales et punis selon la loi », a expliqué Aminata Somda/Kassamba.
Pour 2026, la CNSS prévoit de contrôler 16 916 employeurs. Les secteurs ciblés sont l’information et la communication, les auto-écoles et moto-écoles, et les sociétés de production d’eau minérale. Des opérations spéciales sont aussi prévues dans les secteurs en forte expansion.
