Les députés de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) ont approuvé à l’unanimité la loi portant Code du travail au Burkina Faso. Cette approbation est intervenue le mercredi 6 mai 2026, après plusieurs heures de débats parlementaires.
Le gouvernement avait soumis le projet de loi à l’appréciation des parlementaires. Le ministre des Serviteurs du Peuple, Mathias Traoré, a représenté l’exécutif. Les échanges en plénière ont duré toute la matinée. Les députés ont examiné les principales innovations du projet. Ils ont aussi évalué leurs implications pour les travailleurs, les employeurs et l’économie nationale.
À l’issue des débats, les parlementaires ont adopté le nouveau Code à l’unanimité. Ce texte abroge l’ancien Code du travail qui datait de 2008. Le ministre Mathias Traoré a présenté les réformes introduites par le nouveau Code. Il a mentionné la limitation des contrats à durée déterminée (CDD). Ces contrats ne peuvent plus être renouvelés plus de deux fois. Le texte précise aussi les règles sur le travail temporaire. La durée d’une mission d’intérim est plafonnée à un an. Elle est renouvelable une seule fois.
Les travailleurs intérimaires bénéficieront de la même rémunération que les employés permanents occupant le même poste. Le recours à l’intérim est interdit dans certains cas, notamment pour les travaux dangereux ou le remplacement de salariés licenciés pour motif économique.
En matière de protection des travailleurs, la loi requalifie la force majeure. Celle-ci devient une cause de chômage technique et non plus une rupture du contrat. L’ancien Code libérait le travailleur sans accompagnement en cas de force majeure. Le nouveau Code prévoit un accompagnement. Une prise en charge est prévue à hauteur de 30 % en cas de chômage total.
Le nouveau Code intègre aussi l’encadrement du télétravail. Cette disposition prend en compte les mutations liées aux technologies numériques. Elle répond aussi aux nouvelles formes d’organisation du travail.
La gestion des conflits collectifs est réformée. Un délai de trois mois est imposé aux conseils d’arbitrage pour rendre leurs décisions. Ces décisions sont désormais exécutoires, sauf pourvoi en cassation. Les frais en cas d’appel de jugement passent de 200 000 FCFA à 1 million de FCFA. Cette mesure vise à limiter les abus en matière d’appel et à désengorger les tribunaux.
Le texte introduit de nouvelles règles pour l’emploi des travailleurs non nationaux non-résidents. Ceux-ci sont désormais soumis à une autorisation préalable et à un permis de travail. Leur contrat doit être visé par l’inspection du travail. Il est renouvelé tous les deux ans. Les indemnités pour licenciement abusif passent de 18 à 24 mois de salaire. Cette mesure renforce la protection des travailleurs.
Le ministre Mathias Traoré a indiqué que des actions de vulgarisation seront menées. Ces actions permettront une meilleure appropriation du texte par les acteurs concernés.
