Le conseil des ministres du Burkina Faso s’est réuni à Ouagadougou le 29 mai 2026. La séance ordinaire a duré de 9 heures à 12 heures 45. Elle s’est déroulée sous la direction du capitaine Ibrahim Traoré, président du Faso. Les participants ont examiné plusieurs dossiers à l’ordre du jour. Ils ont aussi entendu une communication orale. Des nominations et des révocations ont été prononcées. Des missions à l’étranger ont été autorisées.
Au titre de la primature, le conseil a adopté un décret sur les frais de scolarité dans les établissements privés. Le système éducatif national connaît une hausse continue de ces frais depuis des années. Les écoles privées préscolaires, post-primaires, secondaires et supérieures sont concernées. L’absence d’un mécanisme harmonisé de régulation crée de fortes disparités entre les institutions. Cette situation suscite des inquiétudes chez les parents d’élèves. Le gouvernement a donc décidé d’intervenir. Le décret fixe les conditions applicables aux frais de scolarité dans le privé. Il définit les catégories de frais selon les ordres d’enseignement. Les modalités de révision sont précisées. Des mécanismes de contrôle et de sanction sont prévus en cas de non-respect des règles. L’objectif est de mieux réguler ces frais pour améliorer l’accès à l’éducation.
Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques, quatre décrets ont été adoptés. Le premier concerne les modalités de réalisation et de validation de l’audit environnemental et social régulier. Il remplace un décret d’octobre 2015. Des insuffisances avaient été constatées après une décennie d’application. Les délais d’instruction et de validation étaient trop longs. La performance environnementale des entreprises n’était pas déterminée après audit. La relecture corrige ces problèmes et introduit des innovations. Les délais passent de 60 à 16 jours. Les étapes de validation sont précisées. Un certificat de performance est institué pour encourager les entreprises respectueuses de l’environnement. Le principe de délégation de signature des avis de conformité est introduit. Un plan-type de rédaction du rapport d’audit est élaboré. Ce décret améliore le cadre réglementaire des audits environnementaux.
Le deuxième décret établit la liste des activités, projets, plans et programmes soumis à évaluations environnementales et sociales. Il se conforme au Code de l’environnement de 2013. De nouvelles activités sont prises en compte, comme les vergers, les fermes agricoles, les champs expérimentaux, les parcs de vaccination, les aires de pâture, les forages pastoraux, les projets miniers et géologiques, les zones économiques spéciales et les parcs industriels. La catégorisation des activités peut être modifiée lors du cadrage de l’étude d’évaluation. Ce décret renforce le cadre juridique des évaluations environnementales.
Le troisième décret approuve les statuts particuliers de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE). Il remplace un décret de mars 2024. Cette relecture fait suite au remaniement gouvernemental du 12 janvier 2026. Le ministère de l’Environnement a été supprimé. L’ANEVE est désormais rattachée au ministère de l’Agriculture. Les innovations incluent la suppression du secrétariat général, la création d’une cellule d’appui technique, et l’augmentation du nombre d’administrateurs représentant le ministère au conseil d’administration. Le nombre de membres observateurs est réduit. Ce décret dote l’ANEVE de textes réglementaires pour accomplir ses missions.
Le quatrième décret fixe les conditions et procédures de réalisation et de validation des évaluations environnementales et sociales. Il remplace un décret antérieur. Les détails précis seront publiés ultérieurement.
