Les autorités burkinabè ont signé un arrêté commun. Ce texte concerne plusieurs ministères. Il s’agit du commerce, de la mobilité, de la sécurité, de l’agriculture et de l’économie. L’arrêté réglemente la fabrication, le montage, l’importation et la distribution de cycles, cyclomoteurs et motocycles. Le document compte onze chapitres et quarante-neuf articles.
Chaque unité industrielle doit désormais communiquer un état semestriel. Cet état porte sur sa production, ses ventes et ses stocks. Les informations sont envoyées aux services compétents du ministère du Commerce. La date limite est fixée au vingt du premier mois du semestre suivant.
Toute personne physique ou morale souhaitant importer ces engins doit obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par le ministre chargé du Commerce. La procédure s’applique à tous les importateurs.
Les distributeurs agréés doivent aussi fournir un rapport trimestriel. Ce rapport contient plusieurs éléments précis. Il inclut le nombre de cycles, cyclomoteurs et motocycles en stock. Il comprend la liste complète des clients. Il mentionne les prix d’achat et les prix de vente. Il indique aussi les quantités vendues. Le rapport est remis au ministère du Commerce au plus tard le vingt du premier mois du trimestre suivant.
Cet arrêté vise à mieux encadrer le secteur. Il permet un suivi plus rigoureux des activités. Les autorités espèrent ainsi réduire les pratiques irrégulières. Le texte s’applique à tous les acteurs de la filière.
