Le gouvernement burkinabè a adopté deux décrets le 18 juin 2026. Le premier concerne la catégorisation et la délivrance des actes de construire. Le second porte sur les conditions d’agrément dans l’urbanisme, l’habitat et les infrastructures de transport. Des responsables du ministère de la Construction de la patrie ont organisé une conférence de presse le 30 juin 2026 à Ouagadougou. Ils ont expliqué les implications de ces textes.
Ces décrets répondent à des problèmes identifiés dans le secteur. Il y avait trop de textes législatifs incohérents. La nomenclature des actes de construction était limitée. Les procédures administratives étaient lourdes avec de nombreux acteurs. Les pièces exigées étaient nombreuses et parfois inutiles. Les délais de délivrance étaient souvent trop longs. Les démarches n’étaient pas numérisées. Les exigences techniques étaient peu adaptées aux petites et moyennes entreprises.
Selon Yacouba Siko, secrétaire général adjoint du ministère, et ses collègues, les décrets visent plusieurs objectifs. Ils doivent assurer un aménagement harmonieux des villes. Ils veulent promouvoir des bâtiments durables. Ils cherchent à créer des PME capables de couvrir tous les domaines de la construction. Ils améliorent l’environnement des affaires. Ils facilitent l’entrepreneuriat à tous les niveaux. Ils encouragent les investissements dans tous les secteurs. Ils simplifient les démarches des usagers avec des procédures plus rapides et numérisées. Ils renforcent le contrôle et la répression des pratiques dangereuses.
« Les deux instruments juridiques ne sont donc pas que de simples documents techniques. Ils constituent des leviers stratégiques pour améliorer la gouvernance, stimuler l’investissement, renforcer la sécurité juridique et promouvoir un développement harmonieux et durable », ont affirmé les conférenciers.
Le décret sur les actes de construction apporte plusieurs innovations. Il simplifie et clarifie les autorisations. Désormais, six types d’actes existent : le permis de construire pour les nouvelles constructions, le permis de modifier pour les travaux sur des constructions existantes, le permis de restaurer pour une remise en état originel, le permis de démolir pour des démolitions, le certificat de conformité et le certificat d’occuper. Cette catégorisation permet au citoyen de trouver rapidement l’autorisation adaptée à son projet.
Le décret crée aussi de nouvelles catégories de permis. En plus des catégories A, B et C, il ajoute la catégorie D pour les stations-service, les stations de recharge électrique, les bâtiments industriels et les constructions particulières. La catégorie E concerne la promotion immobilière. La catégorie F s’applique aux constructions des maîtres d’ouvrage publics, des ONG, des enclaves diplomatiques et des institutions internationales.
Une autre innovation est l’allègement des procédures. Les dossiers sont maintenant déposés à un Guichet unique des actes de construction. Cela met fin aux démarches dispersées entre plusieurs services. Le décret fixe aussi un délai maximal de 15 jours ouvrables pour traiter les demandes complètes. Ce changement renforce la prévisibilité et réduit le temps d’attente. Une plateforme numérique sera bientôt mise en place pour permettre le dépôt en ligne.
