Le ministère de la Construction de la Patrie a organisé une conférence de presse à Ouagadougou. Cette rencontre s’est tenue le mardi 30 juin 2026. Elle visait à présenter deux textes réglementaires récents. Ces décrets ont été adoptés le 18 juin 2026 par le gouvernement burkinabè. Ils concernent le secteur de la construction, de l’urbanisme et des infrastructures.
Le premier décret traite de la catégorisation des actes de construire. Il définit aussi les modalités de leur délivrance. Le second texte fixe les règles pour les agréments dans l’urbanisme, l’habitat et les infrastructures de transport. Ces agréments peuvent être délivrés, renouvelés, suspendus ou retirés selon des conditions précises.
Yacouba Siko, secrétaire général adjoint du ministère, a donné des explications. Il a indiqué que ces textes modernisent le cadre réglementaire du secteur. Ils sont jugés « stratégiques » pour accompagner cette évolution.
Le décret sur les actes de construire simplifie les procédures. Il crée cinq types d’actes : le permis de construire, le permis de modifier, le permis de restaurer, le permis de démolir, et le certificat de conformité et d’occuper. Trois nouvelles catégories sont introduites. La catégorie D concerne les stations et industries. La catégorie E vise la promotion immobilière. La catégorie F s’applique aux maîtres d’ouvrage publics.
La procédure est allégée grâce à un guichet unique. Le délai maximal de traitement est fixé à 15 jours ouvrables. Une plateforme en ligne permettra la dématérialisation des démarches.
Le second décret rationalise les agréments. Il regroupe 11 types d’agréments, notamment ceux de promoteur immobilier, d’architecte, de géomètre, d’urbaniste et d’entrepreneur. L’exigence de chiffre d’affaires est supprimée. Le délai de traitement des dossiers passe de 90-120 jours à 30 jours. Huit commissions sont remplacées par une structure unique. Cette réforme facilite l’accès des PME aux agréments.
Yacouba Siko a souligné que ces décrets remplacent des textes devenus inadaptés. L’urbanisation rapide rendait ces anciennes règles obsolètes. L’objectif est de mettre fin aux lourdeurs administratives et aux délais excessifs. Les exigences inappropriées pour les petites et moyennes entreprises sont supprimées. Cela doit renforcer le tissu économique national.
La mise en œuvre de la réforme sera progressive. Une campagne nationale de sensibilisation est prévue. Des arrêtés d’application seront pris. Des actions de formation auront lieu. L’ONC-AC assurera un contrôle renforcé. Après la phase de sensibilisation, les contrevenants s’exposent à des sanctions. Ces sanctions vont de l’avertissement à l’amende. Elles peuvent inclure l’arrêt des travaux, la suspension ou le retrait de l’agrément.
