Le Conseil des ministres du Burkina Faso a approuvé un décret jeudi 7 mai 2026. Ce texte concerne la désignation des membres des instances traditionnelles de règlement des différends.
Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a expliqué la portée de cette mesure. Ce décret fait suite à la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023. Cette révision a institué le recours aux mécanismes traditionnels de justice. La loi Faso Bu Kaoré, adoptée le 14 janvier 2026, a également préparé le terrain.
Le décret précise les modalités de sélection des membres. Il vise à rendre opérationnelle la loi sur la justice traditionnelle. Le ministre a déclaré que le texte respecte les us et coutumes des sociétés burkinabè. Il permettra de lancer une phase pilote dans des localités déjà identifiées.
« L’adoption de ce décret qui porte désignation, modalités de désignation des membres des instances traditionnelles, permet d’opérationnaliser, en réalité, la loi », a indiqué le Ministre.
Ce décret s’inscrit dans une réforme plus large du système judiciaire. La Constitution de 2023 a ouvert la voie à une pluralité des modes de résolution des conflits. La justice classique coexistera désormais avec ces instances traditionnelles. Les autorités espèrent ainsi rapprocher la justice des citoyens.
Les instances traditionnelles de règlement des différends existent dans plusieurs régions. Le décret vise à formaliser leur fonctionnement. Il définit les critères de désignation des membres. Ces critères tiennent compte des réalités locales et des hiérarchies coutumières.
Le ministre Bayala a souligné l’importance de cette étape. Il a insisté sur la nécessité de respecter les traditions. La phase pilote concernera des zones où les consultations ont déjà eu lieu. Les résultats de cette phase détermineront la généralisation du système.
Cette réforme répond à une demande sociale forte. De nombreux Burkinabè font confiance aux mécanismes traditionnels. Ces mécanismes offrent une justice rapide et proche des communautés. Le décret cherche à encadrer cette pratique sans la dénaturer.
Le gouvernement prévoit un déploiement progressif. Les instances traditionnelles travailleront en complémentarité avec les tribunaux. Le texte précise les règles de compétence et de procédure. Il garantit aussi le respect des droits fondamentaux.
